Requalification de la rue de Marseille - quartier Orgemont - Epinay-sur-Seine

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Le présent marché a fait l'objet d'une première consultation composée de 3 lots, à l'issue de laquelle les lots no 1 "voirie, réseaux divers et génie civil" et no 2 "éclairage public" ont été déclarés sans suite. Le présent marché porte donc sur l'attribution de ces 2 lots. Il est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 6 mois, y compris délais d'approvisionnement des matériaux ou fournitures, à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier les travaux lui incombant. Le délai d'exécution de 6 mois ne comprend pas la période de préparation du chantier dont le délai est fixé à 21 jours à compter de la notification du marché. A titre indicatif le marché devrait être notifié en mai 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-24 Avis de marché
2011-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la commande publique - bureau 2 127 - 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935743 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-066573
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — Moyens matériels humains et financiers / Références de prestations similaires en sites urbains denses, — Qualifications professionnelles listées à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La valeur technique des offres sera jugée au regard des éléments suivants: — Les moyens humains et matériels précisément affectés au chantier: 1 point, — Les règles d'hygiène et de sécurité envisagées sur le chantier: 2 points, — Le mode opératoire envisagé: 2 points, — Les dispositions en matière environnementales que le candidat s'engage à prendre pour l'exécution du présent chantier: 1 point, — Une proposition de planning: 2 points, — La provenance des fournitures et matériaux et leur délais d'approvisionnement: 2 points. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: dossier de consultation en téléchargement sur le site www.atol93.fr ou délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement: hotline +33 0825001326 (coût d'un appel local). Conditions de remise des offres ou des candidatures: transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a fait l'objet d'une première consultation composée de 3 lots, à l'issue de laquelle les lots no 1 "voirie, réseaux divers et génie civil" et no 2 "éclairage public" ont été déclarés sans suite. Le présent marché porte donc sur l'attribution de ces 2 lots. Il est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 6 mois, y compris délais d'approvisionnement des matériaux ou fournitures, à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier les travaux lui incombant. Le délai d'exécution de 6 mois ne comprend pas la période de préparation du chantier dont le délai est fixé à 21 jours à compter de la notification du marché. A titre indicatif le marché devrait être notifié en mai 2011.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie, réseaux divers et génie civil.
Numéro du lot: 2
Brève description: Eclairage public.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires selon les modalités fixées dans le dossier de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants: DC1 (ancien DC4) ou forme libre,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: DC2 (ancien DC5) ou forme libre,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle au regard des articles 43, 44 et 46 du code des marchés publics,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— les certificats de qualifications et/ou de qualité requis au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: C.f dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux devraient être subventionnés à hauteur de 40 % par l'ANRU, 30 % par la région Ile-de-France, 20 % par l'agence de l'eau Seine-Normandie. Délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: C.f règlement de la consultation.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise (ou le groupement d'entreprises) titulaire du lot no 1 est invitée à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et / ou professionnelles particulières. Les modalités sont indiquées au sein du dossier de la consultation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Contact
Point de contact: Violaine Macke
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— Moyens matériels humains et financiers / Références de prestations similaires en sites urbains denses,
— Qualifications professionnelles listées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
La valeur technique des offres sera jugée au regard des éléments suivants:
— Les moyens humains et matériels précisément affectés au chantier: 1 point,
— Les règles d'hygiène et de sécurité envisagées sur le chantier: 2 points,
— Le mode opératoire envisagé: 2 points,
— Les dispositions en matière environnementales que le candidat s'engage à prendre pour l'exécution du présent chantier: 1 point,
— Une proposition de planning: 2 points,
— La provenance des fournitures et matériaux et leur délais d'approvisionnement: 2 points.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: dossier de consultation en téléchargement sur le site www.atol93.fr ou délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement: hotline +33 0825001326 (coût d'un appel local).
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Conditions de remise des offres ou des candidatures: transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2011/S 041-066573 (2011-02-24)
Avis d'attribution de marché (2011-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction de la commande publique, bureau 2 127, 21 avenue Jules Rimet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-257033
Se réfère à l'avis: 2011/S 41-066573
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Annonce n° 183, BOAMP 42 A du 1.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-09 📅
Adresse postale: 69 rue de la Briche
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-12 📅
Adresse postale: 98 rue d'Epluches, BP 90
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
Source: OJS 2011/S 155-257033 (2011-08-10)
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Fournisseurs:
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