Groupement de commandes pour la maintenance, l'entretien, le support et la fourniture d'équipements sur les autocommutateurs et matériel de communications

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Un groupement de commandes pour la passation d'un marché de maintenance, d'entretien, de support et de fourniture d'équipements sur les autocommutateurs et matériel de communications a été constitué sur le fondement de l'article 8 du code des marchés publics. Les membres constitutifs du groupement sont: la ville d'aubervilliers, la ville de Saint-Denis, la ville de Villetaneuse, la Communauté d'agglomération Plaine Commune. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté d'agglomération Plaine Commune.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Les prestations feront l'objet de bons de commande conformément à l'article 77 du même code. Les prestations sont alloties en 3 lots, chaque lot étant conclu sur la base des montants minimum et maximum annuels indiqués à l'acte d'engagement du lot concerné. Le positionnement des membres sur chaque lot est indiqué au sein du cahier des clauses administratives particulière du marché. Chaque membre du groupement signera, notifiera et exécutera son propre marché avec le titulaire du lot, à hauteur de ses besoins propres. Chaque marché sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Chaque marché pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-11.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'appareils de radiotéléphonie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'appareils de radiotéléphonie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la commande publique - bureau 2 127, 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935743 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-118228
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: Capacités technique, professionnelle et financière. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Dossier de consultation en téléchargement sur le site www.atol93.fr OU délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement: hotline +33 825001326 (coût d'un appel local). Conditions de remise des offres ou des candidatures: Transmission sur support papier: Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie electronique: via le site www.atol93.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Les prestations feront l'objet de bons de commande conformément à l'article 77 du même code. Les prestations sont alloties en 3 lots, chaque lot étant conclu sur la base des montants minimum et maximum annuels indiqués à l'acte d'engagement du lot concerné. Le positionnement des membres sur chaque lot est indiqué au sein du cahier des clauses administratives particulière du marché. Chaque membre du groupement signera, notifiera et exécutera son propre marché avec le titulaire du lot, à hauteur de ses besoins propres. Chaque marché sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Chaque marché pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance, support et fournitures d'équipements sur les installations téléphoniques de grande capacité ainsi que les équipements de communications du constructeur Aastra.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance, support et fourniture d'équipements sur les installations téléphoniques du constructeur Alcatel.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Maintenance des équipements téléphoniques de marques diverses, sur les petits sites.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 du code des marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre),

— Déclaration sur l'honneur (DC2 ou forme libre) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP sur les interdictions de soumissionner,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: C.f dossier de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par les budgets propres de chacun des membres du groupement. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements d'entreprises. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. moyens techniques, logistiques, humains et organisationnels affectés au marché (50)
2. prix des prestations forfaitaires (30)
3. prix des fournitures et prestations à bons de commande (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Plaine Commune
Contact
Point de contact: Violaine Macke
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: Capacités technique, professionnelle et financière.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Dossier de consultation en téléchargement sur le site www.atol93.fr OU délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement: hotline +33 825001326 (coût d'un appel local).

Conditions de remise des offres ou des candidatures: Transmission sur support papier: Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie electronique: via le site www.atol93.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2011/S 072-118228 (2011-04-11)

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