Exploitation de la déchèterie d'Épinay-sur-Seine

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Exploitation de la déchèterie d'Épinay-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA IDF

Qui ?

• Communauté d'agglomération Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Exploitation d'une décharge

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-15	Avis de marché
2011-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Le présent marché est passé en procédure ouverte formalisée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la commande publique, bureau 2 127, 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: loren.clement@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155936363 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 53-087081
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. La valeur technique sera appréciée au regard de: — les dispositifs prévus de mise en sécurité des lieux en dehors des heures et jours d'ouvertures: 20 %, — Les délais d'intervention en matière de surveillance du site: 10 %, — Les modalités d'exploitation (méthode, moyens humains et matériels): 30 %. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: dossier deconsultation disponible en téléchargement sur le site www.atol93.fr ou délivré gratuitement après demandeeffectuée à l'adresse indiquée dans le présent avis. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée enhaut du présent avis. Transmission par voie éléctronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation etde répondre via le site dont l'adresse Internet est la suivante: www.atol93.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation de la déchèterie d'Épinay-sur-Seine.
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le présent marché est financé par Plaine Commune.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise (les entreprises) titulaire(s) du (des) est (sont) invitée(s), pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Contact
Point de contact: Loren Clément
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

La valeur technique sera appréciée au regard de:

— les dispositifs prévus de mise en sécurité des lieux en dehors des heures et jours d'ouvertures: 20 %,

— Les délais d'intervention en matière de surveillance du site: 10 %,

— Les modalités d'exploitation (méthode, moyens humains et matériels): 30 %.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: dossier deconsultation disponible en téléchargement sur le site www.atol93.fr ou délivré gratuitement après demandeeffectuée à l'adresse indiquée dans le présent avis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée enhaut du présent avis.

Transmission par voie éléctronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation etde répondre via le site dont l'adresse Internet est la suivante: www.atol93.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2011/S 053-087081 (2011-03-15)

Avis d'attribution de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 939 520 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-249260
Se réfère à l'avis: 2011/S 53-087081
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Annonce n° 203, BOAMP 56 A. Annonce n° 385, BOAMP 56 B du 19.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-27 📅
Adresse postale: 2/6 rue Albert de Vatimesnil
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 150-249260 (2011-08-04)

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