Travaux d'aménagements du mail et de son city stade dans le cadre de la restructuration des espaces publics du centre ville de l'Ile Saint-Denis

Communauté d'agglomération Plaine Commune

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
Les travaux sont répartis en 3 lots. Le lot 1 comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 6 mois, période de préparation de chantier incluse.
Le marché débutera à la notification de l'ordre de service.
A titre prévisionnel, la notification du marché devrait intervenir en juillet 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-16 Avis de marché
2011-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet, direction de la commande publique, 2ème étage - bureau 2 127
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.botman@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935587 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date limite de soumission: 2011-06-08 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-155666
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — Garanties administratives, techniques et financières, — Références professionnelles, — Qualifications professionnelles ou équivalent. La valeur technique sera jugée au regard des éléments suivants: — Les moyens particuliers mis en oeuvre pour le chantier (moyens humains (pour le lot 1, une attention particulière sera portée aux qualifications et références des personnes ayant la charge de la pose des dalles et pavés), moyens matériels et provenance des matériaux) à hauteur de 25 %, — la méthodologie d'execution des travaux (organisation, mesures prises pour assurer le confort et la sécurité des usagers, planning, les dispositions en matière environnementale que le candidat s'engage à prendre pour l'exécution du présent chantier) à hauteur de 15 %. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande: — par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du service marchés publics), — contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1), — sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline +33 0825001326. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres: — transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1), — ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
Les travaux sont répartis en 3 lots. Le lot 1 comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 6 mois, période de préparation de chantier incluse.
Le marché débutera à la notification de l'ordre de service.
A titre prévisionnel, la notification du marché devrait intervenir en juillet 2011.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Voirie et réseaux divers.Ce lot comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Voirie et réseaux divers.
Ce lot comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Numéro du lot: 2
Brève description: Eclairage public.
Numéro du lot: 3
Brève description: Plantations et espaces verts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle au regard des articles 43 et 44 du CMP (DC2 ou forme libre),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC2 ou forme libre),
— un état annuel des certificats reçus (NOTI2),
— une attestation d'assurances en cours de validité.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices (DC2 (ancien formulaire DC5) ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC2 (ancien formulaire DC5) ou forme libre),
— liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. (Dc2 (ancien formulaire DC5) ou forme libre),
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique mais aussi les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage (DC2 (ancien formulaire DC5) ou forme libre),
— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats dans le réglement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: CF dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux, objets du présent marché, seront financés par les entités suivantes:
— Communauté d'agglomération Plaine Commune à hauteur de 50 %,
— Région Ile de France à hauteur de 49 %,
— Sipperec à hauteur de 1 %.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, les entreprises (ou les groupements d'entreprises) titulaires des lots no 1, 2 et 3 sont invitées, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et / ou professionnelles particulières. Les modalités de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont spécifiées au sein du dossier de la consultation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Contact
Point de contact: Elodie Botman
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— Garanties administratives, techniques et financières,
— Références professionnelles,
— Qualifications professionnelles ou équivalent.
La valeur technique sera jugée au regard des éléments suivants:
— Les moyens particuliers mis en oeuvre pour le chantier (moyens humains (pour le lot 1, une attention particulière sera portée aux qualifications et références des personnes ayant la charge de la pose des dalles et pavés), moyens matériels et provenance des matériaux) à hauteur de 25 %,
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— la méthodologie d'execution des travaux (organisation, mesures prises pour assurer le confort et la sécurité des usagers, planning, les dispositions en matière environnementale que le candidat s'engage à prendre pour l'exécution du présent chantier) à hauteur de 15 %.
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Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande:
— par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du service marchés publics),
— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),
— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline +33 0825001326.
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres:
— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1),
— ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2011/S 095-155666 (2011-05-16)
Avis d'attribution de marché (2011-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 471 709,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet, direction de la commande publique, 2ème étage,bureau 2 127

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 171-280590
Se réfère à l'avis: 2011/S 95-155666
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Annonce n° 217, BOAMP 98 A du 19.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-10 📅
Adresse postale: 34/36 rue du Maréchal Lyautey
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-16 📅
Adresse postale: 20-22 rue des Ursulines

3️⃣
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2011/S 171-280590 (2011-09-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Dubrac TP groupement Agrigex Environnement/Plaine... Prunevieille
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'aménagement paysager Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction de voies ferrées... Ouvrages ferroviaires Chemin de fer interurbain