2013-07-26Fourniture de sacs plastiques pour les différentes collectes et pré-collectes (Communauté d'agglomération Plaine Commune)
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande, conclu avec montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
Le marché est un appel d'offres ouvert, passé en aplication des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les …
Voir la passation de marché »
2013-07-17Création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire de Plaine Commune (Communauté d'agglomération Plaine Commune)
un groupement de commandes pour la passation d'un marché de création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire de Plaine Commune a été constitué sur le fondement de l'article 8 du Code des marchés publics.
Les membres constitutifs du groupement sont: La ville de L'Île-Saint-Denis, la ville de Saint-Denis, la ville de Saint-Ouen, la ville de Villetaneuse, la Communauté d'agglomération Plaine Commune.
Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté d'agglomération …
Voir la passation de marché »
2012-01-13Traitements curatifs et préventifs des graffitis et de désaffichage sur le territoire de Plaine Commune (Communauté d'agglomération Plaine Commune)
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31.3.2004 et un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
Marché public en appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:TV NET
2011-12-19Aménagement du quartier Franc Moisin à Saint-Denis - phase III: Place Rouge (Communauté d'agglomération Plaine Commune)
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
Les travaux sont répartis en 4 lots. Les lots 1 et 4 comprennent une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Le délai d'exécution pour les lots 2 et 3 et de la tranche ferme pour les lots 1 et 4 est de 7 mois période de préparation de chantier, de 4 semaines, non incluse.
Le marché débutera à la notification de l'ordre de service.
Pour les lots 1 et 4, la tranche conditionnelle sera …
Voir la passation de marché »