Traitements curatifs et préventifs des graffitis et de désaffichage sur le territoire de Plaine Commune

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31.3.2004 et un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
Marché public en appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
A titre prévisionnel, le marché sera notifié en avril 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-13 Avis de marché
2012-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour les montants suivants:— seuil minimum annuel: 50 000,00 EUR HT,— Seuil maximum annuel: 300 000,00 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: direction de la commande publique, 21 avenue Jules Rimet, 2ème étage - bureau 2 127
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.botman@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935587 📞
Fax: +33 155985845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date limite de soumission: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-013670
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: Capacités techniques, moyens humains, matériels et financiers. Références de prestations similaires. Le prix, pondéré à hauteur de 40 %, sera apprécié au regard de: — prix identifiés dans le BPU comme "récurrents": 20 %, — prix identifiés dans le BPU comme "occasionnels": 15 %, — prix identifiés dans le BPU comme "urgents": 5 %. La valeur technique, pondérée à 50 %, sera appréciée au regard: — du mode opératoire à hauteur de 20 %, — moyens humains spécifiquement dédiés à la réalisation du marché à hauteur de 15 %, — fiches techniques des produits utilisés à hauteur de 5 %, — délais d'intervention en cas d'urgence à hauteur de 10 %. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande: — par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du service marchés publics), — contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1), — sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline +33 825001326. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres: — transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1), — ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31.3.2004 et un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
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Marché public en appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
A titre prévisionnel, le marché sera notifié en avril 2012.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour les montants suivants:
— seuil minimum annuel: 50 000,00 EUR HT,
— Seuil maximum annuel: 300 000,00 EUR HT.
Description des options:
Dans l'hypothèse, où un renouvellement partiel de fournitures ou un complément de fournitures non prévus au marché initial s'avérait nécessaire, et dans le respect des dispositions de l'article 35-II-6° du code des marchés publics, la personne publique se réserve le droit de conclure, un marché complémentaire avec le titulaire du marché.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle au regard des articles 43 et 44 du CMP (DC2 ou forme libre),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC2 ou forme libre),
— un état annuel des certificats reçus (NOTI2),
— une attestation d'assurances en cours de validité.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices (DC2 (ancien formulaire DC5) ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (DC2 (ancien formulaire DC5) ou forme libre),
— liste des références de missions équivalentes au présent marché réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le contenu exact des prestations réalisées,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des services,
— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la mission de la presation de service envisagée (DC2 ou forme libre).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché sera financé conjointement par Plaine Commune et par l'agence de l'eau. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en %) (50)
2. Prix (en %) (40)
3. Démarche environnementale (en %) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elodie Botman
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont:
Capacités techniques, moyens humains, matériels et financiers.
Références de prestations similaires.
Le prix, pondéré à hauteur de 40 %, sera apprécié au regard de:
— prix identifiés dans le BPU comme "récurrents": 20 %,
— prix identifiés dans le BPU comme "occasionnels": 15 %,
— prix identifiés dans le BPU comme "urgents": 5 %.
La valeur technique, pondérée à 50 %, sera appréciée au regard:
— du mode opératoire à hauteur de 20 %,
— moyens humains spécifiquement dédiés à la réalisation du marché à hauteur de 15 %,
— fiches techniques des produits utilisés à hauteur de 5 %,
— délais d'intervention en cas d'urgence à hauteur de 10 %.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande:
— par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du service marchés publics),
— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),
— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline +33 825001326.
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres:
— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1),
— ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2012/S 009-013670 (2012-01-13)
Avis d'attribution de marché (2012-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Plaine Commune
Adresse postale: direction de la commande publique, 21 avenue Jules Rimet 2ème étage, bureau 2 127

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 146-243497
Se réfère à l'avis: 2012/S 9-013670
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Annonce no380, BOAMP 12 B du 18.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-29 📅
Nom: Tv net
Adresse postale: 18/20 rue Gutenberg
Commune postale: Magny en Vexin
Code postal: 95420
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2012/S 146-243497 (2012-07-27)
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