Acquisition de matériel pour plastification, consolidation des livres, cotation des documents, boitiers de remplacement et protection des CD et DVD pour les médiathèques de Plaine Commune

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Acquisition de matériel pour plastification, consolidation des livres, cotation des documents, boitiers de remplacement et protection des CD et DVD pour les médiathèques de Plaine Commune.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31.3.2004 et un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est divisé en deux lots. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire.
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
A titre prévisionnel, la notification du marché devrait intervenir en juillet 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-22 Avis de marché
2012-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet, direction de la commande publique 2ème étage bureau 2 127
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.botman@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935587 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date limite de soumission: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-403443
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières, — références professionnelles. Les prix des prestations, pondérés à hauteur de 60 %, seront appréciés au regard de: — 40 % pour les prix du bordereau des prix unitaires, — 10 % pour le % de rabais proposé sur les prix catalogue, — 10 % pour les frais de livraison pour les commandes inférieures à 80 EUR HT. La valeur technique, pondérée à hauteur de 25 %, sera jugée au regard de: Pour le lot 1: — de l'organisation mise en place pour assurer le suivi des commandes, des factures, et des livraisons: 10 %, — de la diversité de la gamme et des coloris: 10 %, — les conditions d'utilisation pour les titreuses: 5 %. Pour le lot 2: — de l'organisation mise en place pour assurer le suivi des commandes, des factures, et des livraisons: 12, 5 %, — de la diversité de la gamme: 12, 5 %. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande: — par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du service marchés publics), — contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1), — sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline 0 825 00 13 26. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres: — transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1), — ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de matériel pour plastification, consolidation des livres, cotation des documents, boitiers de remplacement et protection des CD et DVD pour les médiathèques de Plaine Commune.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31.3.2004 et un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Le marché est divisé en deux lots. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire.
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
A titre prévisionnel, la notification du marché devrait intervenir en juillet 2012.
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériels pour protection des imprimés, cotation des documents.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 1 est conclu pour un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Boitiers de remplacement, protection des documents audiovisuels.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 2 est conclu pour un montant minimum annuel de 2 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 10 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle au regard des articles 43 et 44 du CMP (DC2 ou forme libre),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC2 ou forme libre),
— un état annuel des certificats reçus (NOTI2),
— une attestation d'assurances en cours de validité.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices (DC2 (ancien formulaire DC5) Ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (DC2 (ancien formulaire DC5) ou forme libre),
— liste des principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le contenu exact des prestations réalisées.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: c.f dossier de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par la Communauté d'agglomération Plaine-Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en %) (60)
2. Valeur technique (en %) (25)
3. Délai de livraison (en %) (10)
4. Démarche environnementale (en %) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Elodie Botman
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— références professionnelles.
Les prix des prestations, pondérés à hauteur de 60 %, seront appréciés au regard de:
— 40 % pour les prix du bordereau des prix unitaires,
— 10 % pour le % de rabais proposé sur les prix catalogue,
— 10 % pour les frais de livraison pour les commandes inférieures à 80 EUR HT.
La valeur technique, pondérée à hauteur de 25 %, sera jugée au regard de:
Pour le lot 1:
— de l'organisation mise en place pour assurer le suivi des commandes, des factures, et des livraisons: 10 %,
— de la diversité de la gamme et des coloris: 10 %,
— les conditions d'utilisation pour les titreuses: 5 %.
Pour le lot 2:
— de l'organisation mise en place pour assurer le suivi des commandes, des factures, et des livraisons: 12, 5 %,
— de la diversité de la gamme: 12, 5 %.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande:
— par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du service marchés publics),
— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),
— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline 0 825 00 13 26.
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres:
— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1),
— ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2011/S 248-403443 (2011-12-22)
Avis d'attribution de marché (2012-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet, direction de la commande publique, 2ème étage, bureau 2 127

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 96-158768
Se réfère à l'avis: 2011/S 248-403443
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Annonce no363, BOAMP 251 B du 28 décembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 mai 2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-03 📅
Nom: Eure Film Adhesifs
Adresse postale: Les Bruyères du Coudray, BP 2
Commune postale: Sylvain-les-Moulins
Code postal: 27240
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-09 📅
Nom: ASLER Diffusion
Adresse postale: 14 bd André Lassagne, BP 42
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montreuil
Source: OJS 2012/S 096-158768 (2012-05-15)