Location de chargeuses articulées sur pneus

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Location de chargeuses articulées sur pneus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-20 Avis de marché
2012-07-04 Informations complémentaires
2013-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chargeuses à benne frontale
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; elle est considérée avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.Le montant total des commandes du marché pour une année est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:— minimum par an: 30 000 EUR HT,— maximum par an: 120 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chargeuses à benne frontale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: direction de la commande publique, 2eme étage, bureau 2 127, 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: lionel.afonsodosreis@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935743 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date limite de soumission: 2012-08-13 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195240
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Le critère de la valeur technique sera analysé au regard des sous-critères et de leurs pondérations suivants: — Moyens humains et matériels pour l'exécution du marché: 10 %, — Diversité et qualité du parc: 10 %, — Délais de mise à disposition: 10 %. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande: — par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du service marchés publics), — contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1), — sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline +33 825001326. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres: — transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1), — ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de chargeuses articulées sur pneus.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; elle est considérée avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Le montant total des commandes du marché pour une année est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:
— minimum par an: 30 000 EUR HT,
— maximum par an: 120 000 EUR HT.
Numéro de référence: 20120620
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plaine Commune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. DCE.
Situation économique et financière: Cf. DCE.
Capacité technique et professionnelle: Cf. DCE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf. DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. DCE.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Démarche éco-responsable appliquée au marché (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lionel Afonso Dos Reis
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.atol93.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.atol93.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20120620
Informations complémentaires
Le critère de la valeur technique sera analysé au regard des sous-critères et de leurs pondérations suivants:
— Moyens humains et matériels pour l'exécution du marché: 10 %,
— Diversité et qualité du parc: 10 %,
— Délais de mise à disposition: 10 %.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande:
— par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du service marchés publics),
— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),
— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline +33 825001326.
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres:
— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1),
— ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2012/S 118-195240 (2012-06-20)
Informations complémentaires (2012-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date limite de soumission: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213116
Se réfère à l'avis: 2012/S 118-195240
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2012/S 129-213116 (2012-07-04)
Avis d'attribution de marché (2013-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine-Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique 2ème étage bureau 2 127 21 avenue Jules Rimet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2013-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 025-037913
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Annonce no318, BOAMP 120 B du 23.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-12 📅
Nom: Terre-net poisson SA
Adresse postale: ZI rue de Maison Rouge
Commune postale: Gretz-Armainvilliers
Code postal: 77220
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 025-037913 (2013-01-31)