Groupement de commandes pour l'intégration et mise en oeuvre d'un système d'information décisionnel base sur le logiciel business objects (BO), conseil, AMOA et MOE pour les systèmes d'information décisionnels

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Un groupement de commandes pour la passation d'un marché pour l'intégration et la mise en oeuvre d'un système d'information décisionnel basé sur le logiciel business objects (BO), conseil, AMOA et MOE pour les systèmes d'information décisionnels a été constitué sur le fondement de l'article 8 du code des marchés publics. Les membres constitutifs du groupement sont: les villes de Saint-Denis et Villetaneuse ainsi que la Communauté d'agglomération Plaine commune. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté d'agglomération Plaine commune.
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31.3.2004 et un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
Marché public en appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
A titre prévisionnel, le marché sera notifié en juin 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-06 Avis de marché
2012-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine commune
Adresse postale: direction de la commande publique, 21 avenue Jules Rimet, 2ème étage, bureau 2 127
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.botman@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935587 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date limite de soumission: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-076000
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: — capacités techniques, moyens humains et financiers, — références de prestations similaires. Pour le lot 2, la valeur technique, pondérée à hauteur de 70 %, sera appréciée au regard des: — moyens humains spécifiquement dédiés à la réalisation du marché (composition et organisation de l'équipe): 40 %, — moyens pour la résolution des incidents (nombre de techniciens, horaires du service, délai de résolution pour les incidents bloquants): 30 %. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est uniquement disponible sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline +33 825001326. Conditions de remise des offres: en application de l'article 56. II-2° du code des marchés publics, le candidat devra obligatoirement remettre son pli par voie électronique à l'adresse suivante: www.atol93.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Un groupement de commandes pour la passation d'un marché pour l'intégration et la mise en oeuvre d'un système d'information décisionnel basé sur le logiciel business objects (BO), conseil, AMOA et MOE pour les systèmes d'information décisionnels a été constitué sur le fondement de l'article 8 du code des marchés publics. Les membres constitutifs du groupement sont: les villes de Saint-Denis et Villetaneuse ainsi que la Communauté d'agglomération Plaine commune. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté d'agglomération Plaine commune.
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Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31.3.2004 et un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
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Marché public en appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
A titre prévisionnel, le marché sera notifié en juin 2012.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de licences business objects et maintenance applicative
Brève description:
Le lot 1 sera conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa notification au
titulaire.Ce lot comprend un montant maximum de 200 000 EUR HT pour les 4 années.
titulaire.
Ce lot comprend un montant maximum de 200 000 EUR HT pour les 4 années.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations d'assistance, conseil, expertise et formation à la demande dans le domaine des SID (Systèmes d'information décisionnels)
Brève description:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3
ans.Il sera conclu sans minimum ni maximum pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois.Estimation du besoin:— première année: 97 000 EUR HT,— 2ème année: 111 000 EUR HT,— 3ème année: 117 000 EUR HT,— 4ème année: 75 000 EUR HT.
ans.
Il sera conclu sans minimum ni maximum pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois.
Estimation du besoin:
— première année: 97 000 EUR HT,
— 2ème année: 111 000 EUR HT,
— 3ème année: 117 000 EUR HT,
— 4ème année: 75 000 EUR HT.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 du code des marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle au regard des articles 43 et 44 du CMP (DC2 ou forme libre),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC2 ou forme libre),
— un état annuel des certificats reçus (NOTI2),
— une attestation d'assurances en cours de validité.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices (DC2 (ancien formulaire DC5) ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (DC2 (ancien formulaire DC5) ou forme libre),
— liste des références de missions équivalentes au présent marché réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le contenu exact des prestations réalisées.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: C.f dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par les budgets propres de chacun des membres du groupement. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1: prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (en %) (90)
2. lot 1: délai de livraison des licences à réception du bon de commande par le titulaire (en %) (10)
3. lot 2: prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (en %) (30)
4. lot 2: valeur technique (en %) (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont:
— capacités techniques, moyens humains et financiers,
— références de prestations similaires.
Pour le lot 2, la valeur technique, pondérée à hauteur de 70 %, sera appréciée au regard des:
— moyens humains spécifiquement dédiés à la réalisation du marché (composition et organisation de l'équipe): 40 %,
— moyens pour la résolution des incidents (nombre de techniciens, horaires du service, délai de résolution pour les incidents bloquants): 30 %.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est uniquement disponible sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline +33 825001326.
Conditions de remise des offres: en application de l'article 56. II-2° du code des marchés publics, le candidat devra obligatoirement remettre son pli par voie électronique à l'adresse suivante: www.atol93.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2012/S 046-076000 (2012-03-06)
Avis d'attribution de marché (2012-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: direction de la commande publique 21 avenue Jules Rimet 2ème étage - bureau 2 127

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252134
Se réfère à l'avis: 2012/S 46-076000
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Annonce no 325, BOAMP 49 B du 9.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1: Prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (en %) (90)
2. lot 1: Délai de livraison des licences à réception du bon de commande par le titulaire (en %) (10)
3. lot 2: Prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (en %) (30)
4. lot 2: Valeur technique (en %) (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-16 📅
Nom: Decivision
Adresse postale: 72 rue de Riquet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Source: OJS 2012/S 151-252134 (2012-08-03)