Etude sur la stratégie foncière à mettre en oeuvre dans le cadre du contrat de développement territorial de la Communauté d'agglomération Plaine Commune et de la ville de Saint-Ouen

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Etude sur la stratégie foncière à mettre en oeuvre dans le cadre du contrat de développement territorial de la Communauté d'agglomération Plaine Commune et de la ville de Saint-Ouen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-08 Avis de marché
2012-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée en application de l'article 28 du code des marchés publics. La durée prévisionnelle du marché est de 6 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine commune
Adresse postale: direction de la commande publique, 2ème étage, bureau 2 127, 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: loren.clement@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155936363 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-08 📅
Date limite de soumission: 2012-04-03 📅
Date de publication: 2012-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 49-080530
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Est attendue, dans la mesure du possible, une double approche urbaine et foncière. Pour ce faire, le prestataire devra justifier de compétences approfondies dans les disciplines suivantes: — economie de l'aménagement, — développement économique, — urbanisme, analyse foncière et droit des sols. Il est à noter qu'afin de répondre à cette mission, le prestataire doit également offrir des compétences particulières en matière de cartographie, de mise en forme de documents graphiques mais aussi de prospection foncière et de planification stratégique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Références de prestations similaires. Le prix des prestations sera apprécié au regard: — du prix global et forfaitaire du marché: 10 %, — du coût moyen journalier d'intervention: 10 %. La valeur méthodologique de l'offre sera appréciée au regard de: — la compréhension de la mission et de la méthodologie de travail proposée: 20 %, — la cohérence du rétro planning proposé: 20 %. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site www.atol93.fr ou délivré. Gratuitement après demande effectuée aux coordonnées indiquées dans le présent avis. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Transmission sur support papier: Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: Les candidats ont la possibilité de répondre via le site Internet dont l'adresse est: www.atol93.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Etude sur la stratégie foncière à mettre en oeuvre dans le cadre du contrat de développement territorial de la Communauté d'agglomération Plaine Commune et de la ville de Saint-Ouen.
Description des options:
Description de ces options: en application de l'article 35-II-6 du code des marchés publics, la Communauté d'agglomération Plaine Commune se réserve la possibilité de confier la réalisation de prestations similaires à celles objets de la présente consultation par la conclusion d'un marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence.
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Le montant total cumulé du présent marché et du ou des marchés de prestations similaires ne peut dépasser le montant de 199 999 EUR HT.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. DCE.
Situation économique et financière: Cf. DCE.
Capacité technique et professionnelle: Cf. DCE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (20)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de l'adéquation des moyens humains et des compétences mises à disposition avec les missions prévues (40)
3. Valeur méthodologique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Loren Clement
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Est attendue, dans la mesure du possible, une double approche urbaine et foncière. Pour ce faire, le prestataire devra justifier de compétences approfondies dans les disciplines suivantes:
— economie de l'aménagement,
— développement économique,
— urbanisme, analyse foncière et droit des sols.
Il est à noter qu'afin de répondre à cette mission, le prestataire doit également offrir des compétences particulières en matière de cartographie, de mise en forme de documents graphiques mais aussi de prospection foncière et de planification stratégique.
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Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Références de prestations similaires.
Le prix des prestations sera apprécié au regard:
— du prix global et forfaitaire du marché: 10 %,
— du coût moyen journalier d'intervention: 10 %.
La valeur méthodologique de l'offre sera appréciée au regard de:
— la compréhension de la mission et de la méthodologie de travail proposée: 20 %,
— la cohérence du rétro planning proposé: 20 %.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site www.atol93.fr ou délivré.
Gratuitement après demande effectuée aux coordonnées indiquées dans le présent avis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Transmission sur support papier:
Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis.
Transmission par voie électronique:
Les candidats ont la possibilité de répondre via le site Internet dont l'adresse est: www.atol93.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2012/S 049-080530 (2012-03-08)
Avis d'attribution de marché (2012-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113 475 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique, 2eme étage, bureau 2 127, 21 avenue Jules Rimet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-178857
Se réfère à l'avis: 2012/S 49-080530
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Annonce no 222, BOAMP 51 B du 13.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. (20)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de l'adéquation des moyens humains et des compétences mises à disposition avec les missions prévues. (40)
3. Valeur méthodologique de l'offre. (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-14 📅
Nom: Avant Projet
Adresse postale: 9 rue des Ursulines
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2012/S 108-178857 (2012-06-04)
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Région:
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Produits/services:
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