Acquisition de petits matériels horticoles à moteur pour les unités territoriales de Plaine Commune

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31.3.2004 et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuels passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
Marché public en appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
A titre prévisionnel, le marché sera notifié en août 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-17 Avis de marché
2012-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de jardinage divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de jardinage divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: direction de la commande publique, 21 avenue Jules Rimet, 2ème étage - bureau 2 127
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.botman@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935587 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126614
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Garanties et capacités techniques et financières. Références professionnelles. La valeur technique des lots 1 à 3 sera analysée au regard de: — de la valeur technique du matériel proposé: 20 %, — des modalités de formation: 10 %, — des modalités d'organisation du service après vente: 5 %, — de la durée et modalités de garantie: 5 %. La valeur technique du lot 4 sera analysée au regard de: — de la performance environnementale du matériel proposé: 20 %, — des modalités de formation: 10 %, — des modalités d'organisation du service après vente et valeur technique des prestations de maintenance: 5 %, — de la durée et modalités de garantie: 5 %. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande: — par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du service marchés publics), — contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1), — sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline +33 825001326. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres: — transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1), — ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31.3.2004 et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuels passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
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Marché public en appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
A titre prévisionnel, le marché sera notifié en août 2012.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de souffleurs à dos et à main
Brève description:
L'estimation en quantité du besoin est la…
… suivante:— souffleur à main: 50 par an,— souffleur à dos: 20 par an.
… suivante:
— souffleur à main: 50 par an,
— souffleur à dos: 20 par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de tronçonneuses, taille-haies et débrousailleuses
Brève description:
L'estimation en quantité du besoin est la suivante:— tronçonneuse type A: 0 à 1 par an,— tronçonneuse type B: 1 par an,— tronçonneuse type C: 1 par an,— tronçonneuse type D:1 par an,— tronçonneuse type E: 0 à 1 par an,— taille-Haie tous types: 20 par an,— débrousailleuse tous types: 15 par an.
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— tronçonneuse type A: 0 à 1 par an,
— tronçonneuse type B: 1 par an,
— tronçonneuse type C: 1 par an,
— tronçonneuse type D:1 par an,
— tronçonneuse type E: 0 à 1 par an,
— taille-Haie tous types: 20 par an,
— débrousailleuse tous types: 15 par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de motobineuses
Brève description:
L'estimation en quantité du besoin est la suivante:— motobineuse: 2 par an,— motobineuse compacte: 1 par an.
— motobineuse: 2 par an,
— motobineuse compacte: 1 par an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture et maintenance de matériel à batterie haute autonomie
Brève description:
L'estimation en quantité du besoin est la suivante:2 par an
2 par an
Description des options:
Le marché comprend une option au sens du droit communautaire: "le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans".

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle au regard des articles 43 et 44 du CMP (DC2 ou forme libre),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC2 ou forme libre),
— un état annuel des certificats reçus (NOTI2),
— une attestation d'assurances en cours de validité.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices (DC2 (ancien formulaire DC5) ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (DC2 (ancien formulaire DC5) ou forme libre);
— liste des références de principales fournitures au présent marché réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le contenu exact des prestations réalisées.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: c.f dossier de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par la Communauté d'agglomération Plaine Commune.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en %) (60)
2. Valeur technique (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elodie Botman
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
Garanties et capacités techniques et financières.
Références professionnelles.
La valeur technique des lots 1 à 3 sera analysée au regard de:
— de la valeur technique du matériel proposé: 20 %,
— des modalités de formation: 10 %,
— des modalités d'organisation du service après vente: 5 %,
— de la durée et modalités de garantie: 5 %.
La valeur technique du lot 4 sera analysée au regard de:
— de la performance environnementale du matériel proposé: 20 %,
— des modalités d'organisation du service après vente et valeur technique des prestations de maintenance: 5 %,
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande:
— par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du service marchés publics),
— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),
— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline +33 825001326.
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres:
— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1),
— ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2012/S 077-126614 (2012-04-17)
Avis d'attribution de marché (2012-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Plaine Commune
Adresse postale: direction de la commande publique, 21 avenue Jules Rimet 2ème étage - bureau 2 127

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-258351
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-126614
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Annonce no 342, BOAMP 78 B du 20.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-30 📅
Nom: SAS Jardins Loisirs 77
Adresse postale: rue de la Butte du Moulin - ZA Les Portes de la Forêt
Commune postale: Collégien
Code postal: 77090
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-02 📅
Nom: Matagrif
Adresse postale: Clos du Moulin
Commune postale: Saint Soupplets
Code postal: 77165

3️⃣
Nom: Huran Espaces Verts
Adresse postale: 5 rue Jacques Duclos
Commune postale: Saint Denis
Code postal: 93200

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 155-258351 (2012-08-10)
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