Marché public d'assurances pour les besoins d'un groupement de commande(composé de Plaine Commune, Saint Denis, le CCAS de Saint Denis, la caisse des écoles de Saint Denis,L'Ile Saint Denis, le CCAS de l'ile Saint Denis,Stains, le CCAS de la ville de Stains, Villetaneuse, le CCAS de la ville de Villetaneuse, Pierrefitte sur Seine, le CCAS de la ville de Pierrefitte sur Seine, le SIVOM de Stains et Pierrefitte sur Seine, La Courneuve, le CCAS de la Courneuve, la caisse des écoles de la Courneuve, Epinay sur Seine, le CCAS de la ville d'Épinay sur Seine, la caisse des écoles de la Ville d'Epinay sur Seine et le Syndicat intercommunal de Meyronnes et d'Epinay sur Seine)
Communauté d'agglomération Plaine Commune
Groupement de commande relatif à la passation de marché public d'assurance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Groupement gras savoye (Mandataire)/Axa ART
- • Groupement Paris Nord Assurances Services (Mandataire)/ Areas Dommages
- • Groupement paris nord assurances services (mandataire)/areas dommages
- • Groupement Sofcap (mandataire)/CNP Assurances
- • SMACL Assurances
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-09 | Avis de marché |
| 2013-01-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: direction de la commande publique, 2eme étage, 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: loren.clement@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155936363 📞
Fax: +33 155935845 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date limite de soumission: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 90-148734
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Groupement de commande relatif à la passation de marché public d'assurance.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "responsabilité civile et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "flotte automobile et risques annexes".
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description: Assurance "risques statutaires du personnel".
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "protection juridique des agents et des élus".
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description: Assurance "tous risques expositions".
Quantité ou étendue:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Plaine Commune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf DCE.
Situation économique et financière: Cf DCE.
Capacité technique et professionnelle: Cf DCE.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Loren Clement
M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2012/S 090-148734 (2012-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes".Lot 2 -"Responsabilité civile et risques annexes".Lot 3 -"Flotte automobile et risques annexes".Lot 4 -"Risques statutaires du personnel".Lot 5 -"Protection juridique des agents et élus".Lot 6 -"Tous risques expositions".
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: direction de la commande publique, 2eme étage, 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: loren.clement@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155936363 📞
Fax: +33 155935845 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date limite de soumission: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 90-148734
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande:
— par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du service marchés publics),
— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),
— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline +33 825001326.
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres:
— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point.
I.1)
— ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Groupement de commande relatif à la passation de marché public d'assurance.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "responsabilité civile et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "flotte automobile et risques annexes".
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot est composé d'une tranche conditionnelle pour les prestations d'assurance pour la ville de Villetaneuse.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "risques statutaires du personnel".
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché se compose de 6 tranches conditionnelles: tranche conditionnelle: Ville d'Epinay-sur-Seine, tranche conditionnelle: CCAS de la ville d'Epinay-sur-Seine, tranche conditionnelle: Syndicat Intercommunal de Meyronnes / Epinay-sur-Seine, Tranche conditionnelle: Ville de Stains, Tranche conditionnelle: CCAS de la ville de Stains, Tranche conditionnelle: SIVOM de Stains / Pierrefitte-sur-Seine.
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Brève description: Assurance "protection juridique des agents et des élus".
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché comprend 2 tranches conditionnelles: tranche conditionnelle: Ville de Villetaneuse, tranche conditionnelle: CCAS de la ville de Villetaneuse.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance "tous risques expositions".
Quantité ou étendue:
Lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes".
Lot 2 -"Responsabilité civile et risques annexes".
Lot 3 -"Flotte automobile et risques annexes".
Lot 4 -"Risques statutaires du personnel".
Lot 5 -"Protection juridique des agents et élus".
Lot 6 -"Tous risques expositions".
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Plaine Commune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf DCE.
Situation économique et financière: Cf DCE.
Capacité technique et professionnelle: Cf DCE.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres pour chaque membre du groupement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Loren Clement
M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.
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Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande:
— par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du service marchés publics),
— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),
— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline +33 825001326.
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres:
— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point.
I.1)
— ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2012/S 090-148734 (2012-05-09)
Avis d'attribution de marché (2013-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique, 2ème étage, 21 avenue Jules Rimet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2013-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 025-038078
Se réfère à l'avis: 2012/S 90-148734
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Plaine Commune.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-12 📅
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Groupement paris nord assurances services (mandataire)/areas dommages
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
3️⃣
4️⃣
Nom: Groupement Sofcap (Mandataire)/Cnp assurances
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
5️⃣
Nom: Groupement Paris Nord Assurances Services (Mandataire)/ Areas Dommages
6️⃣
Nom: Groupement gras savoye (Mandataire)/Axa ART
Adresse postale: immeuble Quai 33, 33/34 quai de Dion Bouton - CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2013/S 025-038078 (2013-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique, 2ème étage, 21 avenue Jules Rimet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2013-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 025-038078
Se réfère à l'avis: 2012/S 90-148734
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Annonce no302, BOAMP 91 B du 11.05.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Plaine Commune.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-12 📅
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Groupement paris nord assurances services (mandataire)/areas dommages
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
3️⃣
4️⃣
Nom: Groupement Sofcap (Mandataire)/Cnp assurances
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
5️⃣
Nom: Groupement Paris Nord Assurances Services (Mandataire)/ Areas Dommages
6️⃣
Nom: Groupement gras savoye (Mandataire)/Axa ART
Adresse postale: immeuble Quai 33, 33/34 quai de Dion Bouton - CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2013/S 025-038078 (2013-01-31)
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