Aménagement du quartier Franc Moisin à Saint Denis - phase III: place Rouge, lot 3: charpente métallique et couverture

Communauté d'agglomération Plaine Commune

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
L'opération de travaux se décompose en 4 lots. Les lots 1, 2 et 4 ont fait l'objet d'une précedente consultation et ont déjà été attribués. Ces lots concernent:
Lot 1: espaces verts / maçonnerie paysagère - VRD / mobilier urbain: menuiserie - serrurerie / etanchéité.
Lot 2: travaux d'eclairage public.
Lot 4: revêtement spécifique.
La présente consultation concerne uniquement le lot 3: Charpente métallique et couverture.
Le délai d'exécution du lot 3 est de 3 mois, y compris délais d'approvisionnement des matériaux ou fournitures, à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer les travaux lui incombant.
Ce délai ne comprend pas la période de préparation de chantier d'une durée de 6 semaines qui débutera à compter de la notification de l'ordre de service au titulaire.
A titre prévisionnel, la notification du marché devrait intervenir en novembre 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-09 Avis de marché
2012-09-20 Informations complémentaires
2013-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de charpenterie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de charpenterie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet direction de la commande publique 2ème étage bureau 2 127
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://plainecommune.com 🌏
Courrier électronique: elodie.botman@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935587 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-258824
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties administratives, techniques et financières, — références professionnelles notamment en site urbain dense, — qualifications professionnelles ou équivalent. Valeur Technique sera jugée au regard des éléments suivants: — Les moyens humains et matériels précisément affectés au chantier (2 points), — La provenance des fournitures et matériaux et leur délai d'approvisionnement (2 points), — Le mode opératoire envisagé et le phasage (2 points), — Les mesures d'hygiène, les règles de sécurité et de signalisation envisagées sur le chantier (2 points), — Les dispositions en matière environnementale que le candidat s'engage à prendre pour l'exécution du présent chantier (2 points). Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics et aux dispositions des CCTP, une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des charges et de ses éventuelles pièces annexes. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande: — par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du service marchés publics) contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1), — sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline 0 825 00 13 26. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres: — transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1), — ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
L'opération de travaux se décompose en 4 lots. Les lots 1, 2 et 4 ont fait l'objet d'une précedente consultation et ont déjà été attribués. Ces lots concernent:
Lot 1: espaces verts / maçonnerie paysagère - VRD / mobilier urbain: menuiserie - serrurerie / etanchéité.
Lot 2: travaux d'eclairage public.
Lot 4: revêtement spécifique.
La présente consultation concerne uniquement le lot 3: Charpente métallique et couverture.
Le délai d'exécution du lot 3 est de 3 mois, y compris délais d'approvisionnement des matériaux ou fournitures, à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer les travaux lui incombant.
Ce délai ne comprend pas la période de préparation de chantier d'une durée de 6 semaines qui débutera à compter de la notification de l'ordre de service au titulaire.
A titre prévisionnel, la notification du marché devrait intervenir en novembre 2012.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle au regard des articles 43 et 44 du CMP (DC2 ou forme libre),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC2 ou forme libre),
— un état annuel des certificats reçus (NOTI2),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 du code du travail pour un cocontractant établi en France ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail pour un cocontractant établi à l'étranger,
— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
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— une attestation d'assurances en cours de validité.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices (DC2 (ancien formulaire DC5) ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (DC2 (ancien formulaire DC5) ou forme libre),
— liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, en site urbain dense, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. (DC2 (ancien formulaire DC5) ou forme libre),
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique mais aussi les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage (DC2 (ancien formulaire DC5) ou forme libre),
— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats dans le réglement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: c.f dossier de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux, objets du présent marché, seront financés par les entités suivantes:
— agence nationale pour le renouvellement urbain (ANRU) à hauteur de 40 %,
— communauté d'agglomération plaine commune à hauteur de 30 %,
— région Ile de France à hauteur de 30 %.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (en %) (60)
2. valeur technique (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elodie Botman
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://atol93.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties administratives, techniques et financières,
— références professionnelles notamment en site urbain dense,
— qualifications professionnelles ou équivalent.
Valeur Technique sera jugée au regard des éléments suivants:
— Les moyens humains et matériels précisément affectés au chantier (2 points),
— La provenance des fournitures et matériaux et leur délai d'approvisionnement (2 points),
— Le mode opératoire envisagé et le phasage (2 points),
— Les mesures d'hygiène, les règles de sécurité et de signalisation envisagées sur le chantier (2 points),
— Les dispositions en matière environnementale que le candidat s'engage à prendre pour l'exécution du présent chantier (2 points).
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics et aux dispositions des CCTP, une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des charges et de ses éventuelles pièces annexes.
Afficher plus
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande:
— par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du service marchés publics) contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),
— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline 0 825 00 13 26.
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres:
— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1),
— ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montrueil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 155-258824 (2012-08-09)
Informations complémentaires (2012-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-301631
Se réfère à l'avis: 2012/S 155-258824
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2012/S 184-301631 (2012-09-20)
Avis d'attribution de marché (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 231 415 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Plaine Commune

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-044211
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
annonce nº 218, BOAMP 156 A du 14.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: Ateliers Bois & Cie
Adresse postale: Zone Industrielle de Brottes
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 1492020000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 029-044211 (2013-02-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de menuiserie et de charpenterie Travaux de charpenterie