Travaux de requalification des espaces publics aux abords de la gare de La Courneuve

Communauté d'agglomération Plaine Commune

travaux de requalification des espaces publics aux abords de la gare de La Courneuve (93)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citeos Cogelum Idf
• Emulithe

Qui ?

• Communauté d'agglomération Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-19	Avis de marché
2013-08-22	Informations complémentaires
2013-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue:

Les travaux sont répartis en 2 lots :Lot n° 1: revêtement et espaces verts;Lot n° 2 : éclairage public.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique, 21 avenue Jules Rimet, 2ème étage, bureau 2127
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: bruno.zerini@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155936334 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-280300
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Critère de sélection des candidatures : — garanties et capacités techniques et financières ; — références professionnelles, notamment en site urbain dense ; — qualifications professionnelles ; Le critère d'attribution "Valeur technique " (40 %) est décomposé selon les sous-critères suivants : — moyen humain et matériels affectés au chantier : 10 % ; — provenance des fournitures et matériaux et leurs délais d'approvisionnement : 10 % ; — modes opératoires et phasage : 10 % ; — mesures d'hygiène, règles de sécurité et signalisation sur le chantier : 5 % ; — dispositions environnementales appliquées à l'opération : 5% ; Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande : — par télécopie : au +33 155935845 ( à l'attention du service marchés publics) ; — contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1) ; -sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline 0 825 00 13 26 ; Le DCE ne pourra pas être communiqué par courriel au candidat. Conditions de remise des offres : — transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1) ; — ou transmission par voie électronique : via le site www.atol93.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2013.

Informations complémentaires

Critère de sélection des candidatures :

— garanties et capacités techniques et financières ;

— références professionnelles, notamment en site urbain dense ;

— qualifications professionnelles ;

Le critère d'attribution "Valeur technique " (40 %) est décomposé selon les sous-critères suivants :

— moyen humain et matériels affectés au chantier : 10 % ;

— provenance des fournitures et matériaux et leurs délais d'approvisionnement : 10 % ;

— modes opératoires et phasage : 10 % ;

— mesures d'hygiène, règles de sécurité et signalisation sur le chantier : 5 % ;

— dispositions environnementales appliquées à l'opération : 5% ;

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande :

— par télécopie : au +33 155935845 ( à l'attention du service marchés publics) ;

— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1) ;

-sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline 0 825 00 13 26 ;

Le DCE ne pourra pas être communiqué par courriel au candidat.

Conditions de remise des offres :

— transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1) ;

— ou transmission par voie électronique : via le site www.atol93.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation) ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de requalification des espaces publics aux abords de la gare de La Courneuve (93)

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Revêtement et espaces verts.
Brève description: Revêtement et espaces verts.
Informations complémentaires sur les lots:

La période de préparation de chantier est d'une durée de 30 jours (1 mois). Celle-ci démarre à compter de la date de notification du marché, prévue de manière uniquement prévisionnelle au…

… 1.11.2013.Le délai prévisionnel d'exécution global des travaux, tous lots inclus est de 11 mois, hors période de préparation de chantier.La date prévisionnelle de fin de chantier est au 1.11.2014.Le présent lot fait l'objet d'une clause d'insertion, en application de l'article 14 du code des marchés publics.

… 1.11.2013.

Le délai prévisionnel d'exécution global des travaux, tous lots inclus est de 11 mois, hors période de préparation de chantier.

La date prévisionnelle de fin de chantier est au 1.11.2014.

Le présent lot fait l'objet d'une clause d'insertion, en application de l'article 14 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Éclairage public.
Brève description: Éclairage public.
Informations complémentaires sur les lots:

La période de préparation de chantier est d'une durée de 30 jours (1 mois). Celle-ci démarre à compter de la date de notification du marché, prévue de manière uniquement prévisionnelle au 1.11.2013.Le délai prévisionnel d'exécution global des travaux, tous lots inclus est de 11 mois, hors période de préparation de chantier.La date prévisionnelle de fin de chantier est au 1.11.2014.

Quantité ou étendue:

Les travaux sont répartis en 2 lots :

Lot n° 1: revêtement et espaces verts;

Lot n° 2 : éclairage public.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 ou forme libre

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : Dc2 ou forme libre ;

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat en application des articles 43, 44 et 46 du Code des Marchés Publics;

— un état annuel des certificats reçus, NOTI 2 ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent) ;

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 du code du travail pour un cocontractant établi en France ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail pour un cocontractant établi à l'étranger;

— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ;

— un RIB ;

— un extrait de K-Bis ;

— une attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité ;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. (Dc2 ou forme libre) ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

— l'ensemble de documents permettant de juger qu'une démarche qualité est mise en place au sein de l'entreprise :

— les certificats de qualifications professionnelles demandés ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— lot n

Chacun des certificats de qualification précités pourra faire l'objet d'équivalence (via d'autres certificats de qualification et/ou expériences professionnelles). Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf.dossier de consultation des entreprises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les travaux seront financés par les entités suivantes :

— Communauté d'agglomération Plaine Commune

— plan Espoir Banlieue

— syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)

— région Ile-de-France

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par la Communauté d'agglomération dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cf.dossier de consultation des entreprises.
Autres conditions particulières:

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel aux entreprises qui répondent à ses avis d'appel public à la concurrence.

En application de l'article 14 du code des marchés, les entreprises (ou le groupement d'entreprises) retenues pour les lots n

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. valeur Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://atol93.fr 🌏
URL pour la participation: http://atol93.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://atol93.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critère de sélection des candidatures :

— garanties et capacités techniques et financières ;

— références professionnelles, notamment en site urbain dense ;

— qualifications professionnelles ;

Le critère d'attribution "Valeur technique " (40 %) est décomposé selon les sous-critères suivants :

— moyen humain et matériels affectés au chantier : 10 % ;

— provenance des fournitures et matériaux et leurs délais d'approvisionnement : 10 % ;

— modes opératoires et phasage : 10 % ;

— mesures d'hygiène, règles de sécurité et signalisation sur le chantier : 5 % ;

— dispositions environnementales appliquées à l'opération : 5% ;

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande :

— par télécopie : au +33 155935845 ( à l'attention du service marchés publics) ;

— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1) ;

-sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline 0 825 00 13 26 ;

Le DCE ne pourra pas être communiqué par courriel au candidat.

Conditions de remise des offres :

— transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1) ;

— ou transmission par voie électronique : via le site www.atol93.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation) ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202020 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 161-280300 (2013-08-19)

Informations complémentaires (2013-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-283370
Se réfère à l'avis: 2013/S 161-280300
Numéro JO-S: 163
Source: OJS 2013/S 163-283370 (2013-08-22)

Avis d'attribution de marché (2013-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaué d'agglomération Plaine Commune

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-414898
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Annonce nº 107, BOAMP 161 A du 22.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-16 📅
Nom: Emulithe
Adresse postale: 8 quai Lucien Lefranc
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-30 📅
Nom: Citeos Cogelum Idf
Adresse postale: 64 avenue de Colmar
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92565
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
Source: OJS 2013/S 239-414898 (2013-12-05)

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