Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et des branchements particuliers rues Jean Jaures et Louis Marteau à Stains

Communauté d'agglomération Plaine Commune

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
Le délai d'exécution des travaux est de 5 mois, hors période de préparation de chantier d'un mois. Le marché débutera par ordre de service.
A titre prévisionnel, la notification du marché devrait intervenir en décembre 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HP BTP

Qui ?

• Communauté d'agglomération Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-28	Avis de marché
2012-10-04	Informations complémentaires
2012-10-09	Informations complémentaires
2012-10-24	Informations complémentaires
2013-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine commune
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet, direction de la commande publique, 2ème étage, bureau 2 127
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.botman@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 55935587 📞
Fax: +33 15935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312126
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties administratives, techniques et financières, — références professionnelles, — qualifications professionnelles ou équivalent. Valeur technique sera jugée au regard des éléments suivants: — Les moyens humains et matériels précisément affectés au chantier: 10 %, — La provenance des fournitures et matériaux, leur délais d'approvisionnement et les garanties proposées pour les matériels: 10 %, — Le programme d'éxécution (y compris plans et schémas): 15 %, — Les procèdés d'éxécution (y compris plans et schémas) et plan d'assurance qualité: 10 %, — Les mesures d'hygiène, les règles de sécurité et de signalisation envisagées sur le chantier: 5 %, — Les dispositions en matière environnementale (Gestion du bruit, de la poussière, projection et déchets): 5 %. Le délai exécution sera jugée au regard des éléments suivants: — délai global: 5 %, — cohérence et niveau de détail du planning: 5 %. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande: — par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du service marchés publics), — contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1), — sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline +33 825001326. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres: — transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1), — ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties administratives, techniques et financières,

— références professionnelles,

— qualifications professionnelles ou équivalent.

Valeur technique sera jugée au regard des éléments suivants:

— Les moyens humains et matériels précisément affectés au chantier: 10 %,

— La provenance des fournitures et matériaux, leur délais d'approvisionnement et les garanties proposées pour les matériels: 10 %,

— Le programme d'éxécution (y compris plans et schémas): 15 %,

— Les procèdés d'éxécution (y compris plans et schémas) et plan d'assurance qualité: 10 %,

— Les mesures d'hygiène, les règles de sécurité et de signalisation envisagées sur le chantier: 5 %,

— Les dispositions en matière environnementale (Gestion du bruit, de la poussière, projection et déchets): 5 %.

Le délai exécution sera jugée au regard des éléments suivants:

— délai global: 5 %,

— cohérence et niveau de détail du planning: 5 %.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande:

— par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du service marchés publics),

— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),

— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline +33 825001326.

Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.

Conditions de remise des offres:

— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1),

— ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.

Le délai d'exécution des travaux est de 5 mois, hors période de préparation de chantier d'un mois. Le marché débutera par ordre de service.

A titre prévisionnel, la notification du marché devrait intervenir en décembre 2012.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle au regard des articles 43 et 44 du CMP (DC2 ou forme libre),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC2 ou forme libre),

— un état annuel des certificats reçus (NOTI2),

— une attestation d'assurances en cours de validité,

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 du code du travail pour un cocontractant établi en France ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail pour un cocontractant établi à l'étranger,

— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices (DC2 (ancien formulaire DC5) ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (DC2 (ancien formulaire DC5) ou forme libre),

— Liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. (DC2 (ancien formulaire DC5) ou forme libre);

— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats dans le réglement de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés à hauteur de 35 % par l'agence de l'eau Seine Normandie et par Plaine Commune à hauteur de 65 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés publics, les entreprises (ou les groupements d'entreprises) titulaires sont invitées, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et / ou professionnelles particulières. Les modalités de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont spécifiées au sein du dossier de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en %) (35)
2. Délai exécution (en %) (10)
3. Valeur technique (en %) (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elodie Botman
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties administratives, techniques et financières,

— références professionnelles,

— qualifications professionnelles ou équivalent.

Valeur technique sera jugée au regard des éléments suivants:

— Les moyens humains et matériels précisément affectés au chantier: 10 %,

— La provenance des fournitures et matériaux, leur délais d'approvisionnement et les garanties proposées pour les matériels: 10 %,

— Le programme d'éxécution (y compris plans et schémas): 15 %,

— Les procèdés d'éxécution (y compris plans et schémas) et plan d'assurance qualité: 10 %,

— Les mesures d'hygiène, les règles de sécurité et de signalisation envisagées sur le chantier: 5 %,

— Les dispositions en matière environnementale (Gestion du bruit, de la poussière, projection et déchets): 5 %.

Le délai exécution sera jugée au regard des éléments suivants:

— délai global: 5 %,

— cohérence et niveau de détail du planning: 5 %.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande:

— par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du service marchés publics),

— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),

— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline +33 825001326.

Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.

Conditions de remise des offres:

— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1),

— ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2012/S 190-312126 (2012-09-28)

Informations complémentaires (2012-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-318079
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312126
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2012/S 194-318079 (2012-10-04)

Informations complémentaires (2012-10-09)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-323862
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2012/S 198-323862 (2012-10-09)

Informations complémentaires (2012-10-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341286
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2012/S 208-341286 (2012-10-24)

Avis d'attribution de marché (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 644 374 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Plaine Commune

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-044190
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Annonce no213, B.O.A.M.P. 191 A du 3.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Attribution du marché
Nom: hp btp
Adresse postale: 665 rue des Voeux Saint Georges
Commune postale: Villeneuve Saint George
Code postal: 94290
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 029-044190 (2013-02-06)

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