Marché d'assurances cadre «Protection fonctionnelle des élus» des communes de Lot-et-Garonne

Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale

Le marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre «Protection fonctionnelle des élus» des communes de Lot-et-Garonne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-29 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: MP2020-03
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre «Protection fonctionnelle des élus» des communes de Lot-et-Garonne.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale
Adresse postale: 53 rue de Cartou — CS 80050
Code postal: 47901
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg47.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cdg47.fr 📧
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date limite de soumission: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-524660
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

“— dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: https://demat-ampa.fr/ — le règlement de consultation prévoit les...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 214-524660 (2020-10-29)
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