Marché d'assurances cadre «Protection fonctionnelle des élus» des communes de Lot-et-Garonne
Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale
Le marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre «Protection fonctionnelle des élus» des communes de Lot-et-Garonne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: MP2020-03
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale
Adresse postale: 53 rue de Cartou — CS 80050
Code postal: 47901
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg47.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cdg47.fr 📧
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date limite de soumission: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-524660
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malteste Léa
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 214-524660 (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: MP2020-03
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre «Protection fonctionnelle des élus» des communes de Lot-et-Garonne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale
Adresse postale: 53 rue de Cartou — CS 80050
Code postal: 47901
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg47.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cdg47.fr 📧
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date limite de soumission: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-524660
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
— dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: https://demat-ampa.fr/ — le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée;
— les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront l'être à l'adresse suivante: https://demat-ampa.fr/
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malteste Léa
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
— dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: https://demat-ampa.fr/ — le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée;
— les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront l'être à l'adresse suivante: https://demat-ampa.fr/
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 214-524660 (2020-10-29)
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