Passation de marchés: Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale

9 marchés publics archivés

Récents marchés passés par Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale

2021-02-12   Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités territoriales et établissements publics... (Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale)
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale Loir-et-Cher, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SIACI Saint-Honore
2020-10-29   Marché d'assurances cadre «Protection fonctionnelle des élus» des communes de Lot-et-Garonne (Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale)
Le marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre «Protection fonctionnelle des élus» des communes de Lot-et-Garonne. Voir la passation de marché »
2020-04-07   Prestation de services d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics du... (Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale)
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: Souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative garantissant les risques financiers liés au statut des agents de la fonction territoriale en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, modifiée portant sur les dispositions du statut relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986, pour les besoins des collectivités territoriales et établissements publics du département de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CNP Assurances Gras Savoye Rhône-Alpes-Auvergne... Gras Savoye-Rhône-Alpes-Auvergne...
2019-10-29   Appel d'offres ouverts «APT» (Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale)
Prestations sociales destinées aux agents de l'établissement et des collectivités affiliées. Voir la passation de marché »
2019-01-09   Assurances collectives statutaires — programme 2019/2022 (Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale)
Renégociation du contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant l'ensemble des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics ayant mandaté le centre de gestion à cet effet. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SIACI Saint-Honore
2018-08-01   Assurances collectives statutaires (Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale)
Contrat groupe d'assurances collectives pour la couverture des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités ou établissements du territoire de Belfort, pris en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Voir la passation de marché »
2018-05-18   Convention de participation pour des risques de prévoyance (Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale)
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CNP Assurances sofaxis
2011-03-29   Marche de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les besoins des collectivités et... (Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale)
Souscription d'un contrat d'assurance "groupe" garantissant les obligations statutaires des collectivités et établissements adhérents au centre de gestion vis à vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion. Voir la passation de marché »