2020-12-18Reliure et restauration des actes administratifs et d'état civil, et fourniture de papier permanent et de papier... (CDG 59)
Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande regroupant 152 collectivités et établissements publics, selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique et a pour objet la reliure et la restauration des actes administratifs et d'état civil des collectivités et établissements publics du département du nord, ainsi que la fourniture à celles-ci de papier permanent et de papier numéroté. La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouverte conformément …
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2019-08-28Mp2019-08 (CDG 59)
Le centre de gestion de la fonction publique du Nord, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels de collectivités territoriales, d'établissements publics du département, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du …
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2016-04-07Contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés Cnracl et Ircantec des collectivités et... (CDG 59)
La consultation vise à souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département du Nord en application (article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984) portant dispositions statutaires relatives à la FPT et du décret n° 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Nord.
— lot 1: marché …
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2016-04-07Contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés Cnracl et Ircantec des collectivités et... (CDG 59)
La consultation vise à souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département du Nord en application (article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984) portant dispositions statutaires relatives à la FPT et du décret n° 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Nord.
— lot 1: marché …
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2016-04-07Contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés Cnracl et Ircantec des collectivités et... (CDG 59)
La consultation vise à souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département du Nord en application (article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984) portant dispositions statutaires relatives à la FPT et du décret n° 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Nord.
— lot 1: marché …
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2016-04-07Contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et Ircantec des collectivités et... (CDG 59)
La consultation vise à souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département du Nord en application (article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984) portant dispositions statutaires relatives à la FPT et du décret n° 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Nord.
Lot 1: marché à …
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