Prestations de services pourtant sur des libriciels de dématérialisation dans le cadre du groupement de commandes relatif à la dématérialisation des procédures et de télétransmission des actes

CDG 59

Prestations de services pourtant sur des libriciels de dématérialisation dans le cadre du groupement de commandes relatif à la dématérialisation des procédures et de télétransmission des actes. Accord cadre mono-attributaire, sans minimum, ni maximum. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adullact Projet SA SCIC

Qui ?

• CDG 59

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-05	Avis de marché
2015-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en intégration de logiciels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en intégration de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG 59
Adresse postale: 14 rue Jeanne Maillotte, CS 71222
Code postal: 59013
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cdg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359568800 📞
Fax: +33 359568891 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-083761
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations d'installation, intégration au système d'information, maintenance, assistance et formation pour le logiciel libre i-parapheur
Brève description:

Prestations d'installation, intégration au système d'information, maintenance, assistance et formation pour le logiciel libre i-parapheur.

Quantité ou étendue: Estimé 10.
Informations complémentaires sur les lots:

Chaque membre du groupement est responsable de ses commandes et de l'exécution financière. Accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations d'installation, intégration au système d'information, maintenance, assistance et formation pour le logiciel libre Webdelib
Brève description:

Prestations d'installation, intégration au système d'information, maintenance, assistance et formation pour le logiciel libre Webdelib.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations d'installation, intégration au système d'information, maintenance, assistance et formation pour le logiciel i-delibre
Brève description:

Prestations d'installation, intégration au système d'information, maintenance, assistance et formation pour le logiciel i-delibre.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture des logiciels libres i-parapheur, Webdelib et i-delibre en mode logiciel à la demande (Saas)
Brève description:

Fourniture des logiciels libres i-parapheur, Webdelib et i-delibre en mode logiciel à la demande (Saas).

Quantité ou étendue: Estimé 30.
Numéro de référence: 2015-14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1. La lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.

2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

3. Les informations demandées au titre de ses capacités via le Dc2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Chaque membre du groupement est responsable de ses commandes et de l'exécution financière.

Le marché est conclu en euros.

Le mode de paiement est le mandat administratif.

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture établie selon les règles fixées au CCAP.

Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmentés de 8 points de pourcentage, et accompagnés d'une l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent répondre seul ou sous la forme d'un groupement.

Dans l'hypothèse d'un groupement, il sera soit solidaire, soit avec un mandataire solidaire; au plus tard à la date de notification du marché.

Pour les entreprises présentant leur offre sous forme de groupement:

Un des prestataires sera désigné comme mandataire du groupement seul habilité à signer la convention de mandat.

En cas de groupement solidaire, un document unique indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Chaque membre du groupement est responsable de ses commandes et de l'exécution financière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande relatif à la dématérialisation des procédures et de télétransmission des actes. La liste des membres adhérents au groupement de commande est donnée en annexe des pièces du marché
Adresse postale: 14 rue Jeanne Maillotte
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Contact
Point de contact: Marc Godefroy, président du CDG 59
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cdg5962.fr 🌏
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord
Adresse postale: 14 rue Jeanne Maillotte CS 71222
Courrier électronique: info-mp@cdg59.fr 📧
: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-14

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 048-083761 (2015-03-05)

Avis d'attribution de marché (2015-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389871
Se réfère à l'avis: 2015/S 48-083761
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-34033, mise en ligne le 6.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-09 📅
Nom: Adullact Projet SA SCIC
Adresse postale: 836 rue du Mas de Verchant
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 213-389871 (2015-11-02)

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