Fourniture de sites internet sécurisés avec hébergement, fourniture de messageries et d'outils de travail collaboratif, fourniture du libriciel WCS en mode logiciel à la demande, dans le cadre du groupement de commandes relatif à la dématérialisation des procédures et de télétransmission des actes

CDG 59

Fourniture de sites internet sécurisés avec hébergement, fourniture de messageries et d'outils de travail collaboratif, fourniture du libriciel WCS en mode logiciel à la demande, dans le cadre du groupement de commandes relatif à la dématérialisation des procédures et de télétransmission des actes. Marché à bons de commande mono-attributaire, sans minimum, ni maximum. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aramys SARL
• Linagora SA

Qui ?

• CDG 59

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-13	Avis de marché
2015-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG 59
Adresse postale: 14 rue Jeanne Maillotte, CS 71222
Code postal: 59013
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359568800 📞
Fax: +33 359568891 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134145
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de sites internet avec hébergement
Brève description: Fourniture de sites internet avec hébergement.
Quantité ou étendue: 50 instances.
Informations complémentaires sur les lots:

Chaque membre du groupement est responsable de ses commandes et de l'exécution financière. Marché à bons de commande mono attributaire sans minimum ni maximum. Estimation de 50 instances.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de messageries et d'outils de travail collaboratif
Brève description: Fourniture de messageries et d'outils de travail collaboratif.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture du libriciel WCS en mode logiciel à la demande
Brève description: Fourniture du libriciel WCS en mode logiciel à la demande.
Numéro de référence: 2015-19

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat devra respecter, pour la

conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les

sous-traitants) devra remettre:

1.la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.

2.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

3.les informations demandées au titre de ses capacités via le Dc2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: pour justifier de ses capacités

professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités

professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre

ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs

capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Chaque membre du groupement est responsable de ses commandes et de l'exécution financière.

Le marché est conclu en euros.

Le mode de paiement est le mandat administratif.

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture établie selon les règles fixées au Ccap.

Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont

commencé à courir, augmentés de 8 points de pourcentage, et accompagnés d'une l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

de 40 euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent répondre seul ou sous la forme d'un groupement.

Dans l'hypothèse d'un groupement, il sera soit solidaire, soit avec un mandataire solidaire; au plus tard à la date de notification du

marché

pour les entreprises présentant leur offre sous forme de groupement:

- un des prestataires sera désigné comme mandataire du groupement seul habilité à signer la convention de mandat.

- en cas de groupement solidaire, un document unique indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les

membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.

- les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des

habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un

ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Chaque membre du groupement est responsable de ses commandes et de l'exécution financière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marc Godefroy, président du CDG 59
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cdg5962.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-19

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Source: OJS 2015/S 076-134145 (2015-04-13)

Avis d'attribution de marché (2015-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389935
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-134145
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-56004, mise en ligne le 14.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-09 📅
Nom: Aramys SARL
Adresse postale: 63 rue Elie Gruyelle
Commune postale: Hénin-Beaumont
Code postal: 62110
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-29 📅
Nom: Linagora SA
Adresse postale: 80 rue Roque de Fillol
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 213-389935 (2015-11-02)

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