Reliure et restauration des actes administratifs et d'état civil, et fourniture de papier permanent et de papier numéroté pour les collectivités et les établissements publics du nord
Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande regroupant 152 collectivités et établissements publics, selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique et a pour objet la reliure et la restauration des actes administratifs et d'état civil des collectivités et établissements publics du département du nord, ainsi que la fourniture à celles-ci de papier permanent et de papier numéroté. La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouverte conformément aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de reliure et de finition
Numéro de référence: MP2021-01
Brève description:
“Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande regroupant 152 collectivités et établissements publics, selon l'article L....”
Brève description
Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande regroupant 152 collectivités et établissements publics, selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique et a pour objet la reliure et la restauration des actes administratifs et d'état civil des collectivités et établissements publics du département du nord, ainsi que la fourniture à celles-ci de papier permanent et de papier numéroté. La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouverte conformément aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Date de début: 2021-05-01 📅
Date de fin: 2025-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624791
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2020/S 250-624791 (2020-12-18)
Informations complémentaires (2021-01-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande regroupant 152 collectivités et établissements publics, selon l'article L....”
Brève description
Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande regroupant 152 collectivités et établissements publics, selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique et a pour objet la reliure et la restauration des actes administratifs et d'état civil des collectivités et établissements publics du département du Nord, ainsi que la fourniture à celles-ci de papier permanent et de papier numéroté. La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouverte conformément aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG59
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-010000
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-624791
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2021/S 006-010000 (2021-01-06)
Avis d'attribution de marché (2021-06-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande regroupant 152 collectivités et établissements publics, selon l'article L....”
Brève description
Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande regroupant 152 collectivités et établissements publics, selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique et a pour objet la reliure et la restauration des actes administratifs et d'état civil des collectivités et établissements publics du département du Nord, ainsi que la fourniture à celles-ci de papier permanent et de papier numéroté.
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Valeur totale du marché: 493 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-282180
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2021/S 107-282180 (2021-06-01)