Reliure et restauration des actes administratifs et d'état civil, et fourniture de papier permanent et de papier numéroté pour les collectivités et les établissements publics du nord

CDG 59

Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande regroupant 152 collectivités et établissements publics, selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique et a pour objet la reliure et la restauration des actes administratifs et d'état civil des collectivités et établissements publics du département du nord, ainsi que la fourniture à celles-ci de papier permanent et de papier numéroté. La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouverte conformément aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-18 Avis de marché
2021-01-06 Informations complémentaires
2021-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reliure et de finition
Numéro de référence: MP2021-01
Brève description:
Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande regroupant 152 collectivités et établissements publics, selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique et a pour objet la reliure et la restauration des actes administratifs et d'état civil des collectivités et établissements publics du département du nord, ainsi que la fourniture à celles-ci de papier permanent et de papier numéroté. La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouverte conformément aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reliure et de finition 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reliure et de finition 📦
Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 📦
Articles de papeterie et autres articles en papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG 59
Adresse postale: 14 rue Jeanne Maillotte
Code postal: 59013
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg59.fr 🌏
Courrier électronique: info-mp@cdg59.fr 📧
Téléphone: +33 359568808 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=28648&orgAcronyme=CDG59 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Date de début: 2021-05-01 📅
Date de fin: 2025-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624791
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réalisation de reliures administratives cousues de registres pour les collectivités territoriales et établissements publics du département du nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 243 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Restauration de documents d'archives et/ou de registres anciens pour les collectivités territoriales et établissements publics du département du nord
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires avec trois candidats sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de papier permanent et de papier numéroté pour les collectivités territoriales et établissements publics du département du nord
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot 3 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, ayant pour objet de mutualiser les achats de papiers pour la tenue des registres d'actes administratifs des collectivités et établissements publics du département du nord.
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Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 250-624791 (2020-12-18)
Informations complémentaires (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande regroupant 152 collectivités et établissements publics, selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique et a pour objet la reliure et la restauration des actes administratifs et d'état civil des collectivités et établissements publics du département du Nord, ainsi que la fourniture à celles-ci de papier permanent et de papier numéroté. La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouverte conformément aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG59

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-010000
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-624791
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2021/S 006-010000 (2021-01-06)
Avis d'attribution de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande regroupant 152 collectivités et établissements publics, selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique et a pour objet la reliure et la restauration des actes administratifs et d'état civil des collectivités et établissements publics du département du Nord, ainsi que la fourniture à celles-ci de papier permanent et de papier numéroté. La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouverte conformément aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché: 493 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-282180
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande regroupant 152 collectivités et établissements publics, selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique et a pour objet la reliure et la restauration des actes administratifs et d'état civil des collectivités et établissements publics du département du Nord, ainsi que la fourniture à celles-ci de papier permanent et de papier numéroté.
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La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouverte conformément aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Réalisation de reliures administratives cousues de registres pour les collectivités territoriales et établissements publics du département du Nord
Restauration de documents d'archives et/ou de registres anciens pour les collectivités territoriales et établissements publics du département du Nord
Fourniture de papier permanent et de papier numéroté pour les collectivités territoriales et établissements publics du département du Nord
Brève description:
Le lot 3 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, ayant pour objet de mutualiser les achats de papiers pour la tenue des registres d'actes administratifs des collectivités et établissements publics du département du Nord.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de prise en charge de la demande faisant apparaitre les moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique des produits et fournitures utilisés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie de prise en charge des demandes faisant apparaitre les moyens humains et matériels
Méthodologie spécifique au constat d'état
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité technique des produits et fournitures utilisés (échantillons)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons et méthodologie de prise en charge de la commande jusqu'à la réception
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Nom: Atelier Quillet SAS
Adresse postale: 7 chemin du Corps de Garde
Commune postale: Loix
Code postal: 17111
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.quillet.fr 🌏
Valeur totale du marché: 243 000 EUR 💰
250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 107-282180 (2021-06-01)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
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