Contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés Cnracl et Ircantec des collectivités et établissements publics du département du Nord

CDG 59

La consultation vise à souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département du Nord en application (article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984) portant dispositions statutaires relatives à la FPT et du décret n° 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Nord.
— lot 1: marché à bons de commandes couvrant l'assurance des risques statutaires (agents Cnracl et Ircantec) pour les collectivités et établissements publics du département du Nord employant au plus 20 agents affiliés à la Cnracl. (avis 16-50427),
— lots 2 et suivants: marchés couvrant l'assurance des risques statutaires (agents Cnracl et Ircantec): un lot par collectivité ou établissement public employant plus de 20 agents Cnracl ayant mandaté le CDG59. (avis 16-49402, 16-50481, 16-50587, 16-50595).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CDG 59

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-07	Avis de marché
2017-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: MP2016-04
Brève description:

La consultation vise à souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département du Nord en application (article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984) portant dispositions statutaires relatives à la FPT et du décret n° 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Nord. — lot 1: marché à bons de commandes couvrant l'assurance des risques statutaires (agents Cnracl et Ircantec) pour les collectivités et établissements publics du département du Nord employant au plus 20 agents affiliés à la Cnracl. (avis 16-50427), — lots 2 et suivants: marchés couvrant l'assurance des risques statutaires (agents Cnracl et Ircantec): un lot par collectivité ou établissement public employant plus de 20 agents Cnracl ayant mandaté le CDG59. (avis 16-49402, 16-50481, 16-50587, 16-50595).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG 59
Adresse postale: 14 rue Jeanne Maillotte, CS 71222
Code postal: 59013
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg59.fr/ 🌏
Courrier électronique: assurance@cdg59.fr 📧
Téléphone: +33 359568808 📞
Fax: +33 359568891 📠
URL des documents: https://marches.cdg5962.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cdg5962.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-07 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-123457
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Le dépôt des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique. La plate-forme de dématérialisation utilisée est accessible via https://marches.cdg5962.fr. Précisions sur l'acte de candidature: un intermédiaire d'assurance ou courtier doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Jugement des candidatures: les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Seuls les candidats dont la candidature a été retenue recevront le cahier des charges de la consultation et pourront déposer une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: marché à bons de commandes couvrant l'assurance des risques statutaires (agents Cnracl et Ircantec) pour les collectivités et établissements publics du département du Nord employant au plus 20 agents affiliés à la Cnracl. (avis 16-50427),

— lots 2 et suivants: marchés couvrant l'assurance des risques statutaires (agents Cnracl et Ircantec): un lot par collectivité ou établissement public employant plus de 20 agents Cnracl ayant mandaté le CDG59. (avis 16-49402, 16-50481, 16-50587, 16-50595).

Intitulé du lot: Mairie 1
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrat d'assurance groupe garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels de la fonction publique territoriale.

Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Mairie 2
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mairie 3
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie 4
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mairie 5
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Mairie 6
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: SM 7
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: CCAS 8
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: CCAS 9
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Mairie 10
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie 11
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Mairie 12
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Mairie 13
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie 14
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: EHPAD 15
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: SM 16
Numéro du lot: 17
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie 17
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Mairie 18
Numéro du lot: 19
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie 19
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: CC 20
Numéro du lot: 21
Valeur estimée hors TVA: 116 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie 21
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: CCAS 22
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Mairie 23
Numéro du lot: 24
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie 24
Numéro du lot: 25

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http:/www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

DC2 (déclarations du candidat, disponible à l'adresse suivante: http:/www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et les destinataires publics ou privés.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public adminsitratif
Contact
Point de contact: M. Walbron
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cdg5962.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cdg5962.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 071-123457 (2016-04-07)

Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements publics du département du Nord.

Valeur totale du marché: 35 082 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021684
Se réfère à l'avis: 2016/S 071-123457
Numéro JO-S: 14

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Voir pièce du marché.
Intitulé du lot: Sm 7
Ccas 8
Ccas 9
Ehpad 15
Sm 16
Cc 20
Ccas 22

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de lintermédiaire
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critères et modalités de variation de la tarification
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2017/S 014-021684 (2017-01-16)

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