2019-07-04Accord-cadre fourniture d'énergie électrique (CCRM Marckolsheim)
La présente consultation concerne:
— la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, les CEE, pour les points de livraison allotis de la Communauté de communes du Ried de Marckolsheim,
— les contrats d'accès au réseau électricité sont souscrits et gérés par le titulaire de chaque marché subséquent.
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2014-12-23Convention de délégation de service public, en la forme d'un affermage, pour la gestion et l'exploitation des... (CCRM Marckolsheim)
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une délégation de service public en la forme d'un affermage pour la gestion et l'exploitation des structures d'accueil périscolaires et des ALSH de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim (Ccrm) comprenant:
Tranche ferme:
Pour la gestion et l'exploitation de 6 structures d'accueil (implantés dans les communes de Wittisheim, Sundhouse, Richtolsheim, Heidolsheim, Marckolsheim et Elsenheim)
Pour la gestion et l'exploitation d'une …
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2013-12-16Convention de délégation de service public, de type affermage, pour la gestion et l'exploitation du multi accueil de... (CCRM Marckolsheim)
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une convention conclue en application des articles L. 1411-1 et suivants, et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats
le multi accueil constitue l'une des principales préoccupations de la Communauté de communes du Ried de Marckolsheim qui veut offrir des solutions de garde et d'accueil permanentes et occasionnelles pour les familles du territoire. En effet, …
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