Fourniture et acheminement d'électricité et services associés sur le périmètre de la CCRM
CCRM Marckolsheim
La présente consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet «Fourniture et acheminement d'électricité et services associés sur le périmètre de la CCRM».
Cet accord-cadre est lancé en groupement de commandes. Les membres composant le groupement de commandes sont indiqués à l'annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de communes du Ried de Marckolsheim (CCRM).
Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-04 | Avis de marché |
| 2015-10-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCRM Marckolsheim
Adresse postale: 24 rue du Maréchal Foch
Code postal: 67390
Commune postale: Marckolsheim
Contact
Adresse Internet: http://ried-marckolsheim.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@ried-marckolsheim.fr 📧
Téléphone: +33 388925373 📞
Fax: +33 388749912 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-279939
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Points de livraison en tarif jaune
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Points de livraison en tarif bleu
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 2015M11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCRM et communes, 67390 Marckolsheim.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon RC.
Situation économique et financière: Selon RC.
Capacité technique et professionnelle: Selon RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Selon RC.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Selon RC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Selon RC.
Autres conditions particulières: Selon RC.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bindernheim
Adresse postale: En mairie
Commune postale: Bindernheim
Code postal: 67600
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Heidolsheim
Commune postale: Heidolsheim
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hilsenheim
Commune postale: Hilsenheim
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marckolsheim
Commune de Richtolsheim
Commune postale: Richtolsheim
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sassenheim
Commune postale: Saasenheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Schoenau
Adresse postale: en mairie
Commune postale: Schoenau
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sundhouse
Commune postale: Sundhouse
Code postal: 67920
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes elle-même
Adresse postale: 24 rue Foch
Contact
Point de contact: Direction générale des services
Romy Stépane
Adresse du profil d'acheteur: http://ried-marckolsheim.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ried-marckolsheim.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Ried de Marckolsheim
Adresse postale: 24 rue du Maréchall Foch
URL pour informations complémentaires: http://ried-marckolsheim.fr 🌏
Point de contact: Romy Stéphane
URL des documents: http://ried-marckolsheim.fr 🌏
URL pour la participation: http://ried-marckolsheim.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL des documents: http://ried-marckolsheim.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015M11
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 152-279939 (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation est passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires.Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies à l'article 9.4 du CCAP.À titre indicatif, il est envisagé, pour chacun des deux lots présentés:— un marché subséquent notifié mi-octobre 2015, pour une fourniture d'électricité du 1.1.2016 au 31.12.2017,— si l'accord-cadre est reconduit, un marché subséquent notifié mi-octobre 2017, pour une fourniture d'électricité du 1.1.2018 au 31.12.2019.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCRM Marckolsheim
Adresse postale: 24 rue du Maréchal Foch
Code postal: 67390
Commune postale: Marckolsheim
Contact
Adresse Internet: http://ried-marckolsheim.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@ried-marckolsheim.fr 📧
Téléphone: +33 388925373 📞
Fax: +33 388749912 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-279939
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Les candidats doivent détenir une autorisation de fourniture d''électricité délivrée par le Ministère chargé de l'énergie conformément à l'article 12 de la loi nº 2010-1488 du 7.12.2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet «Fourniture et acheminement d'électricité et services associés sur le périmètre de la CCRM».
Cet accord-cadre est lancé en groupement de commandes. Les membres composant le groupement de commandes sont indiqués à l'annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de communes du Ried de Marckolsheim (CCRM).
Intitulé du lot: Points de livraison en tarif jaune
Brève description:
Points de livraison profilés identifiés, dénombrés et évalués à titre indicatif en volume de consommation à l'annexe 1 du CCTP (segments C3 et C4: PDL alimentés en basse ou haute tension d'une puissance supérieure 36 kVA et inférieure à 250 kW).
Quantité ou étendue: Voir II-2-1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Points de livraison en tarif bleu
Brève description:
Points de livraison profilés raccordés en BT d'une puissance inférieure à 36 kVA alimentant des points d'éclairage public (segment…
… C5).La CCRM est titulaire des contrats d'éclairage public des communes adhérentes à celui-ci pour les points de livraison dépendants de la compétence optionnelle «Éclairage public».
… C5).
La CCRM est titulaire des contrats d'éclairage public des communes adhérentes à celui-ci pour les points de livraison dépendants de la compétence optionnelle «Éclairage public».
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation est passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires.
Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies à l'article 9.4 du CCAP.
À titre indicatif, il est envisagé, pour chacun des deux lots présentés:
— un marché subséquent notifié mi-octobre 2015, pour une fourniture d'électricité du 1.1.2016 au 31.12.2017,
— si l'accord-cadre est reconduit, un marché subséquent notifié mi-octobre 2017, pour une fourniture d'électricité du 1.1.2018 au 31.12.2019.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 2015M11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCRM et communes, 67390 Marckolsheim.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon RC.
Situation économique et financière: Selon RC.
Capacité technique et professionnelle: Selon RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Selon RC.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Selon RC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Selon RC.
Autres conditions particulières: Selon RC.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bindernheim
Adresse postale: En mairie
Commune postale: Bindernheim
Code postal: 67600
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Heidolsheim
Commune postale: Heidolsheim
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hilsenheim
Commune postale: Hilsenheim
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marckolsheim
Commune de Richtolsheim
Commune postale: Richtolsheim
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sassenheim
Commune postale: Saasenheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Schoenau
Adresse postale: en mairie
Commune postale: Schoenau
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sundhouse
Commune postale: Sundhouse
Code postal: 67920
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes elle-même
Adresse postale: 24 rue Foch
Contact
Point de contact: Direction générale des services
Romy Stépane
Adresse du profil d'acheteur: http://ried-marckolsheim.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ried-marckolsheim.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Ried de Marckolsheim
Adresse postale: 24 rue du Maréchall Foch
URL pour informations complémentaires: http://ried-marckolsheim.fr 🌏
Point de contact: Romy Stéphane
URL des documents: http://ried-marckolsheim.fr 🌏
URL pour la participation: http://ried-marckolsheim.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL des documents: http://ried-marckolsheim.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015M11
Informations complémentaires
Les candidats doivent détenir une autorisation de fourniture d''électricité délivrée par le Ministère chargé de l'énergie conformément à l'article 12 de la loi nº 2010-1488 du 7.12.2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 152-279939 (2015-08-04)
Avis d'attribution de marché (2015-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 24 rue du Mal Foch
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-388620
Se réfère à l'avis: 2015/S 152-279939
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCRM et communes, 67390 Marckolsheim
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-30 📅
Nom: Voir ci-après dans «renseignements complémentaires»
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marckolsheim
Commune de Saasenheim
Commune de Schoenau
Communauté de communes du Ried de Marckolsheim
Adresse postale: Siège
Source: OJS 2015/S 213-388620 (2015-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 24 rue du Mal Foch
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-388620
Se réfère à l'avis: 2015/S 152-279939
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Ont été déclarés attributaires de cet accord cadre, pour les 2 lots cités, les sociétés suivantes:
— GDF Suez Énergies France — entreprises et collectivités — cellule appels d'offres publics — région Est — 2 impasse Augustin Fresnel — BP 40149 — 44801 Saint-Herblain,
— électricité de France (EDF) — 22 à 30 avenue de Wagram — 75008 Paris
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-120881, mise en ligne le 5.8.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCRM et communes, 67390 Marckolsheim
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-30 📅
Nom: Voir ci-après dans «renseignements complémentaires»
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marckolsheim
Commune de Saasenheim
Commune de Schoenau
Communauté de communes du Ried de Marckolsheim
Adresse postale: Siège
Source: OJS 2015/S 213-388620 (2015-10-30)
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