La présente consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet «Fourniture et acheminement d'électricité et services associés sur le périmètre de la CCRM».
Cet accord-cadre est lancé en groupement de commandes. Les membres composant le groupement de commandes sont indiqués à l'annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de communes du Ried de Marckolsheim (CCRM).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-08-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation est passée en...”
Quantité ou étendue
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation est passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires.Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies à l'article 9.4 du CCAP.À titre indicatif, il est envisagé, pour chacun des deux lots présentés:— un marché subséquent notifié mi-octobre 2015, pour une fourniture d'électricité du 1.1.2016 au 31.12.2017,— si l'accord-cadre est reconduit, un marché subséquent notifié mi-octobre 2017, pour une fourniture d'électricité du 1.1.2018 au 31.12.2019.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCRM Marckolsheim
Adresse postale: 24 rue du Maréchal Foch
Code postal: 67390
Commune postale: Marckolsheim
Contact
Adresse Internet: http://ried-marckolsheim.fr🌏
Courrier électronique: dgs@ried-marckolsheim.fr📧
Téléphone: +33 388925373📞
Fax: +33 388749912 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-279939
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“Les candidats doivent détenir une autorisation de fourniture d''électricité délivrée par le Ministère chargé de l'énergie conformément à l'article 12 de la...”
Les candidats doivent détenir une autorisation de fourniture d''électricité délivrée par le Ministère chargé de l'énergie conformément à l'article 12 de la loi nº 2010-1488 du 7.12.2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité.
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Source: OJS 2015/S 152-279939 (2015-08-04)
Avis d'attribution de marché (2015-10-30) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 24 rue du Mal Foch
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-388620
Se réfère à l'avis: 2015/S 152-279939
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
“Ont été déclarés attributaires de cet accord cadre, pour les 2 lots cités, les sociétés suivantes:”
Source: OJS 2015/S 213-388620 (2015-10-30)