Contrat d'assurance passé pour couvrir les besoins de la communauté de communes du Ried de Marckolsheim en matière de droits statutaires

Avis de marché (2015-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCRM Marckolsheim
Adresse postale: 24 rue du Mal Foch
Code postal: 67390
Commune postale: Marckolsheim
Contact
Adresse Internet: http://ried-marckolsheim.fr 🌏
Courrier électronique: jm.sturmel@ried-marckolsheim.fr 📧
Téléphone: +33 388858921 📞
Fax: +33 388858924 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date limite de soumission: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312978
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015M07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marckolsheim, 67390 Marckolsheim.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Selon règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Selon règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Selon règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Selon règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Selon règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commandepublique
J-Marc Sturmel
Adresse du profil d'acheteur: http://ried-marckolsheim.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ried-marckolsheim.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Ried de Marckolsheim
URL pour informations complémentaires: http://ried-marckolsheim.fr 🌏
URL des documents: http://ried-marckolsheim.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015M07

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Source: OJS 2015/S 172-312978 (2015-09-01)