Groupement de commandes — accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel et services
CCRM Marckolsheim
L'Accord-Cadre a pour objets la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points De Livraison des Membres du groupement suivants: la Communauté de Commune, les communes de Artolsheim, Bindernheim, Heidolsheim, Hilsenheim, Mackenheim, Marckolsheim, Ohnenheim, Sundhouse, Wittisheim et le Centre communal d'action sociale de Hilsenheim pour la Maison de Retraite st Martin.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-14 | Avis de marché |
| 2017-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2016M19
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr421 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCRM Marckolsheim
Adresse postale: 24 rue du Maréchal Foch
Code postal: 67390
Commune postale: Marckolsheim
Contact
Adresse Internet: http://ried-marckolsheim.fr 🌏
Courrier électronique: jm.sturmel@ried-marckolsheim.fr 📧
Téléphone: +33 388925373 📞
Fax: +33 388749912 📠
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-364831
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: J-marc Sturmel — 0388858921 Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 202-364831 (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2016M19
Brève description:
L'Accord-Cadre a pour objets la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points De Livraison des Membres du groupement suivants: la Communauté de Commune, les communes de Artolsheim, Bindernheim, Heidolsheim, Hilsenheim, Mackenheim, Marckolsheim, Ohnenheim, Sundhouse, Wittisheim et le Centre communal d'action sociale de Hilsenheim pour la Maison de Retraite st Martin.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr421 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCRM Marckolsheim
Adresse postale: 24 rue du Maréchal Foch
Code postal: 67390
Commune postale: Marckolsheim
Contact
Adresse Internet: http://ried-marckolsheim.fr 🌏
Courrier électronique: jm.sturmel@ried-marckolsheim.fr 📧
Téléphone: +33 388925373 📞
Fax: +33 388749912 📠
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-364831
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Accord-Cadre a pour objets la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points De Livraison des Membres listés en Annexe 1 du Cahiers des Clauses Particulières (Ccp). L'Accord-Cadre est conclu avec les titulaires pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification, qui interviendra, à titre indicatif, au cours du dernier trimestre 2016.
Afficher plus
L'Accord-Cadre peut être reconduit expressément une (1) fois pour une durée de deux (2) ans.
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu avec les titulaires pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification, qui interviendra, à titre indicatif, au cours du dernier trimestre 2016.
L'Accord-Cadre peut être reconduit expressément une (1) fois pour une durée de deux (2) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: J-marc Sturmel — 0388858921 Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Attention: l'accord cadre donnera lieu à un premier marché subséquent de 2 ans, pouvant être reconduit expressément une (1) fois pour une période identique.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 202-364831 (2016-10-14)
Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de fourniture de gaz et services associés.
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-004807
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-364831
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de fournitures de Gaz et services associés.
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 100
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: J-marc Sturmel — 0388858921 commande publique
Source: OJS 2017/S 004-004807 (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de fourniture de gaz et services associés.
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-004807
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-364831
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
La présente attribution concerne uniquement l'accord-cadre: 3 titulaires retenus sur les 3 candidats.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de fournitures de Gaz et services associés.
Informations complémentaires:
La présente attribution concerne uniquement l'accord-cadre: 3 titulaires retenus sur les 3 candidats.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 100
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: J-marc Sturmel — 0388858921 commande publique
Source: OJS 2017/S 004-004807 (2017-01-04)
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