L'Accord-Cadre a pour objets la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points De Livraison des Membres du groupement suivants: la Communauté de Commune, les communes de Artolsheim, Bindernheim, Heidolsheim, Hilsenheim, Mackenheim, Marckolsheim, Ohnenheim, Sundhouse, Wittisheim et le Centre communal d'action sociale de Hilsenheim pour la Maison de Retraite st Martin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2016M19
Brève description:
“L'Accord-Cadre a pour objets la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points De Livraison des Membres du groupement suivants: la...”
Brève description
L'Accord-Cadre a pour objets la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points De Livraison des Membres du groupement suivants: la Communauté de Commune, les communes de Artolsheim, Bindernheim, Heidolsheim, Hilsenheim, Mackenheim, Marckolsheim, Ohnenheim, Sundhouse, Wittisheim et le Centre communal d'action sociale de Hilsenheim pour la Maison de Retraite st Martin.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
NUTS region: fr421 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-364831
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2016/S 202-364831 (2016-10-14)
Avis d'attribution de marché (2017-01-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de fourniture de gaz et services associés.”
Total value of the procurement: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-004807
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-364831
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
“La présente attribution concerne uniquement l'accord-cadre: 3 titulaires retenus sur les 3 candidats.”
Source: OJS 2017/S 004-004807 (2017-01-04)