Accord-cadre fourniture d'énergie électrique
CCRM Marckolsheim
La présente consultation concerne:
— la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, les CEE, pour les points de livraison allotis de la Communauté de communes du Ried de Marckolsheim,
— les contrats d'accès au réseau électricité sont souscrits et gérés par le titulaire de chaque marché subséquent.
Le délai de réception des offres était de 2019-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2019M14
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCRM Marckolsheim
Commune postale: Marckolsheim
Contact
Adresse Internet: http://www.ried-marckolsheim.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ried-marckolsheim.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date limite de soumission: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-315801
Numéro JO-S: 129
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Site HTA-BT supérieur à 36 kVA
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Éclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description: Il s'agit de la fourniture d'électricité pour l'éclairage public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388364466 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 129-315801 (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2019M14
Brève description:
La présente consultation concerne:
— la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, les CEE, pour les points de livraison allotis de la Communauté de communes du Ried de Marckolsheim,
— les contrats d'accès au réseau électricité sont souscrits et gérés par le titulaire de chaque marché subséquent.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCRM Marckolsheim
Commune postale: Marckolsheim
Contact
Adresse Internet: http://www.ried-marckolsheim.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ried-marckolsheim.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date limite de soumission: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-315801
Numéro JO-S: 129
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne:
— la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, les CEE, pour les points de livraison allotis de la Communauté de communes du Ried de Marckolsheim,
Afficher plus
— les contrats d'accès au réseau électricité sont souscrits et gérés par le titulaire de chaque marché subséquent.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit de la fourniture d'électricité pour les bâtiments HTA-BT supérieur à 36 kVA.
Durée de l'accord: 48 mois Intitulé du lot: Éclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description: Il s'agit de la fourniture d'électricité pour l'éclairage public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388364466 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 129-315801 (2019-07-04)
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