Fourniture de gaz naturel rendu sites et services associés

CCRM Marckolsheim

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GDF Suez Énergies France — entreprises et collectivités

Qui ?

• CCRM Marckolsheim

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-07	Avis de marché
2015-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:

Tous les chiffres en CAR (consommation annuelle de référence):— CC Ried de Marckolsheim: 1 449 680 kWh,— commune d'artolsheim: 260 574 kWh,— commune de Bootzheim: 127 621 kWh,— commune de Heidolsheim: 164 144 kWh,— commune de Hilssenheim: 1 119 122 kWh,— commune de Marckolsheim: 1 268 430 kWh + club house (travaux en cours) 230 m2 et complexe tennis (travaux en cours) 200 +1 500 m2,— commune d'Ohnenheim: 188 936 kWh + logement au dessus de l'école en occupation partielle 90 m2,— commune de Sundhouse: 450 465 kWh,— commune de Wittisheim: 391 678 kWh,soit 5 420 650 kWh + compléments rappelés en m2 ci-dessus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCRM Marckolsheim
Adresse postale: 24 rue Foch
Code postal: 67390
Commune postale: Marckolsheim
Contact
Adresse Internet: http://www.ried-marckolsheim.fr 🌏
Courrier électronique: s.romy@ried-marckolsheim.fr 📧
Téléphone: +33 388925373 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344253
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gaz naturel rendu sites et services associés
Quantité ou étendue:

Tous les chiffres en CAR (consommation annuelle de référence):

— CC Ried de Marckolsheim: 1 449 680 kWh,

— commune d'artolsheim: 260 574 kWh,

— commune de Bootzheim: 127 621 kWh,

— commune de Heidolsheim: 164 144 kWh,

— commune de Hilssenheim: 1 119 122 kWh,

— commune de Marckolsheim: 1 268 430 kWh + club house (travaux en cours) 230 m

— commune d'Ohnenheim: 188 936 kWh + logement au dessus de l'école en occupation partielle 90 m

— commune de Sundhouse: 450 465 kWh,

— commune de Wittisheim: 391 678 kWh,

soit 5 420 650 kWh + compléments rappelés en m

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014M17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes et 8 communes selon convention de groupement de commande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), mentionnant la composition du groupement, le cas échéant, et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 2° du code des marchés publics, datée et signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat,

— déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de banques,

— attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,

— présentation d'une liste des principales références sur les 3 dernières années pour des prestations similaires ou comparables,

— certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle, le cas échéant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir RC
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir RC
Autres conditions particulières: voir RC

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Artolsheim
Adresse postale: mairie
Commune postale: Artolsheim
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bootzheim
Commune postale: Bootzheim
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Heidolsheim
Commune postale: Heidolsheim
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hilsenheim
Commune postale: Hilsenheim
Code postal: 67600
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marckolsheim
Commune de Ohnenheim
Commune postale: Ohnenheim
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sundhouse
Commune postale: Sundhouse
Code postal: 67920
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Wittisheim
Commune postale: Wittisheim
Code postal: 67820
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Ried de Marckolsheim
Contact
Point de contact: Stéphane Romy, DGS
Adresse du profil d'acheteur: http://ried-marckolsheim.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Ried de Marckolsheim
Adresse postale: 24 rue du Maréchal Foch
URL pour informations complémentaires: http://ried-marckolsheim.fr 🌏
URL des documents: http://ried-marckolsheim.fr 🌏
: http://ried-marckolsheim.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014M17

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 195-344253 (2014-10-07)

Avis d'attribution de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 445 196,73 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030476
Se réfère à l'avis: 2014/S 195-344253
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 195 B, annonce nº 269 du 10.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes et 8 communes selon convention de groupement de commande

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: GDF Suez Énergies France — entreprises et collectivités
Adresse postale: 6 rue Franiatte — BP 90429
Commune postale: Montigny-les-Metz Cedex
Code postal: 57954
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande pour son propre compte et celui des communes de Artolsheim, de Bootzheim, de Heidolsheim, de Hilssenheim, de Marckolsheim, de Ohnenheim, de Sundhouse et de Wittisheim
Adresse postale: 24 rue du Mal Foch
Source: OJS 2015/S 019-030476 (2015-01-23)

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