2012-11-19Gardiennage et protection des operations d'ACM/OPH (ACM OPH de la CA de Montpellier)
La consultation est faite sous la forme d'un appel d'offres ouvert sur offres de prix en application de l'article no 3-ii de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et des articles no 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est passé en application de l'article no 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande.
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