Entretien des canalisations EU, EV, EP des résidences des agences Commerce (lot 1) et Coeur d'agglomération (lot 2)

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire et à bons de commande (en application de l'article 77 du code des marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-16 Avis de marché
2012-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Volume de la commande pour 12 mois: mini: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement. Maxi: le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires. Le montant maximum du marché ne dépassera pas 2 fois le montant minimum du marché. Les prestations seront réaliser sur un patrimoine de 49 résidences pour les agences Commerce et Coeur d'agglomération.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Téléphone: +33 499527500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date limite de soumission: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-017538
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr. Durée du marché: les marchés sont conclus pour une durée ferme de 1 an ferme, reconductible 3 fois annuellement, et prennent effet à compter du 28.5.2012 pour le lot 1 (Commerce) et à compter du 28.4.2012 pour le lot 2 (Coeur d'agglo) ou de leur date de notification. Unité monétaire utilisée, l'euro. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire et à bons de commande (en application de l'article 77 du code des marchés publics).
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Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des canalisations EU, EV, EP des résidences de l'agence Commerce.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien des canalisations EU, EV, EP des résidences de l'agence Coeur d'agglomération.
Description des options:
Les marchés sont conclus pour une durée ferme de 1 an ferme, reconductible 3 fois annuellement, pour une durée totale maximale de 48 mois, et prennent effet à compter du 28.5.2012 pour le lot 1 (Commerce) et à compter du 28.4.2012 pour le lot 2 (Coeur d'agglo) ou de leur date de notification si celle-ci est ultérieure.
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Numéro de référence: 2012-008-009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Les garanties financières et techniques.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En raison de la nature du marché, le titulaire est dispensé de cautionnement et ne subira pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement sont celles du CCAG services. Les travaux sont financés par le budget de l'ACM-OPH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les Gme sont autorisés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Freche Claudine, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Nom: Acm-oph
Adresse postale: 407 avenue Prof. E. Antonelli, CS 15590 Cedex 3

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-008-009
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr. Durée du marché: les marchés sont conclus pour une durée ferme de 1 an ferme, reconductible 3 fois annuellement, et prennent effet à compter du 28.5.2012 pour le lot 1 (Commerce) et à compter du 28.4.2012 pour le lot 2 (Coeur d'agglo) ou de leur date de notification. Unité monétaire utilisée, l'euro. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2012/S 011-017538 (2012-01-16)
Avis d'attribution de marché (2012-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 677 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-130934
Se réfère à l'avis: 2012/S 11-017538
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr. Annonce no 95, BOAMP 13 A.Annonce no 152, BOAMP 13 B du 19.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-09 📅
Nom: SRA Savac
Adresse postale: 74 rue Maurice le Boucher, CS 90014
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34078
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 080-130934 (2012-04-23)
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