La consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance nº 2005- 649 du 06 Juin 2005 et en application des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
“Volume de la commande pour 12 mois : Mini : 30 000 EUR HT. Maxi : 75 000 EUR HT.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-montpellier-agglo.fr🌏
Téléphone: +33 499527500📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-066040
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Marché à bons de commandedélai...”
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Marché à bons de commandedélai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marchéunité monétaire utilisée, l'euro. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
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Source: OJS 2013/S 041-066040 (2013-02-22)
Avis d'attribution de marché (2013-06-03) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 107-183422
Se réfère à l'avis: 2013/S 41-066040
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“Lot – Entreprise Imprimerie Bonniol Montant HT de 30 000 EUR à 75 000 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr”
Source: OJS 2013/S 107-183422 (2013-06-03)