Entretien et nettoyage des résidences de l'agence Pompignane

ACM OPH de la CA de Montpellier

La présente consultation est passée en application de l'article 3-II de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• News Services

Qui ?

• ACM OPH de la CA de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-10	Avis de marché
2012-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Volume annuel de commande: mini: Le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement et maxi: Le montant maximum du marché ne dépassera pas 1,5 fois le montant minimum du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Téléphone: +33 499527500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150798
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr. Marché à bons de commande délai d'exécution: 12 mois à compter du 1.9.2012 unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières. Une attestation de visite devra obligatoirement être remise dans l'offre, suite à la visite du patrimoine correspondant. Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, Acm met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Marché d'un an reconductible 3 fois 1 an. 32 résidences concernées.
Numéro de référence: 2012-076
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de l'agence Pompignane, 34000 Montpellier, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché; - si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté il est rappelé que ces documents doivent être paraphés et signés, la signature étant précédée de la mention manuscrite " lu et approuvé " et du cachet de l'entreprise. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précédée du nom, du prénom et de la qualité du signataire).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En raison de la nature du marché, le titulaire est dispensé de cautionnement et ne subira pas de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Le règlement des comptes se fait en application du CCAG FCS. Les prestations sont financées par le budget d'ACM-OPH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint: a) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. B) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Freche Claudine, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Nom: ACM-OPH de la Communauté d'agglomération de Montpellier: service marchés
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590 Cedex 3

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-076
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 091-150798 (2012-05-10)

Avis d'attribution de marché (2012-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 189 840 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-280985
Se réfère à l'avis: 2012/S 91-150798
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr. Annonce no221, BOAMP 92 B du 12.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-20 📅
Nom: News Services
Adresse postale: 12 chemin St Estève
Commune postale: Garons
Code postal: 30128
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 170-280985 (2012-09-03)

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