Prestation d'astreinte électrique sur le patrimoine d'ACM

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et en application des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-14 Avis de marché
2013-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de systèmes électriques
Quantité ou étendue:
Le volume de la commande pour 12 mois sera : minimum du marché : Le montant minimum du marché est constitué par le montant de la prestation forfaitaire annuelle figurant dans l'acte d'engagement. Maximum du marché : le montant maximum comprend le montant de la prestation forfaitaire annuelle et les interventions commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires. Le montant maximum du marché ne dépassera pas 75 000 EUR HT -Prestation d'astreinte électrique sur le patrimoine d'acm (environ 350 résidences et 19 000 logements).-le titulaire sera appelé à intervenir sur l'ensemble du patrimoine d'ACM détaillé dans l'annexe 1 au CCP. Toutes les parties intérieures et extérieures des bâtiments pourrons être concernées : parties communes, logements, caves, garages, abords extérieurs, ... - Tous types d'installation électrique pourront faire l'objet d'appel, à l'exclusion des installations suivantes :- les ascenseurs- les générateurs de chauffage collectif et individuel- les surpresseurs- les VMC gaz et confort.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de systèmes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antoneli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Téléphone: +33 499527500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055493
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Marché à bons de commandedélai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marchéunité monétaire utilisée, l'euro. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et en application des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Description des options:
Le marché sera conclu pour une durée ferme d'1 an qui prendra effet à compter du 1.6.2013 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Il est reconductible 3 fois pour 1 année supplémentaire et ne pourra pas excéder une durée de 4 années pleines.
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Numéro de référence: 2013-013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: garanties financiéres.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: garanties techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Le règlement des comptes se fait en application du CCAG FCS. Les prestations sont financées par le budget d'ACM-OPH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les Gme sont autorisés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Freche Claudine, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Nom: Service marchés
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590 Cedex 03
Téléphone: +33 499527513 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-013
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Marché à bons de commandedélai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marchéunité monétaire utilisée, l'euro. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2013/S 035-055493 (2013-02-14)
Avis d'attribution de marché (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-163246
Se réfère à l'avis: 2013/S 35-055493
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Annonce nº 250, BOAMP 34 B du 16.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-12 📅
Nom: somodep
Adresse postale: 376 rue de la manade
Commune postale: Castries
Code postal: 34160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2013/S 096-163246 (2013-05-16)
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