Opération de construction de 55 logements collectifs Zac des Constellations lot D3 à Juvignac

ACM OPH de la CA de Montpellier

La présente consultation est passée en application de l'article 3-ii de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 57 à 59 du Code des marchés publics et en application de l'article 14 pour le lot 1. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bernard Brignon
• BLANC
• Garcia et Fils
• H2A
• le lot 14: portails de garage a été déclaré infructueux
• Les Zelles
• Magik Metal
• Norba Languedoc Roussillon
• OTIS
• Robert
• Sanithermic
• SARL Alpha services
• Sarl Renouveau Stefanutti
• Upee 7

Qui ?

• ACM OPH de la CA de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-21	Avis de marché
2012-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue: 55 logements collectifs. 2 bâtiments en R+3 et R+4. 1 niveau de sous-sol
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Téléphone: +33 499527500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-196872
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Gros oeuvre - terrassements.
Numéro du lot: 2
Brève description: Etanchéité.
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement de façades.
Numéro du lot: 4
Brève description: Métallerie.
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries extérieures Pvc - occultations.
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries extérieures acier.
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 8
Brève description: Cloisons - doublages - faux plafonds.
Numéro du lot: 9
Brève description: Revêtements de sol - faïence.
Numéro du lot: 10
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 11
Brève description: Electricité - courants forts - courants faibles - sécurité incendie.
Numéro du lot: 12
Brève description:

Plomberie - sanitaire - vmc - désenfumage - ecs Collective - chauffage - collectif sur réseau urbain.

Numéro du lot: 13
Brève description: Ascenseurs.
Numéro du lot: 14
Brève description: Portails de garage.
Numéro du lot: 15
Brève description: Espaces verts.
Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: 2012-106
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zac des Constellations lot D3, 34990 Juvignac, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché; - si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacité technique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur les acomptes. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application des articles 106 à 109 du Code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Le règlement des comptes se fait en application du Ccag Travaux. Les prestations sont financées par le biais de prêts Plai-Plus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les Gme sont autorisés.
Autres conditions particulières:

Clause sociale en application de l'article 14 du Code des marchés publics pour le lot 1 gros oeuvre - terrassements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (80)
2. Valeur technique de l'offre % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Freche Claudine, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Nom: ACM-OPH de la Communauté d'agglomération de Montpellier: service marchés
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli CS 15590 Cedex 3
Nom: ACM-OPH de la Communauté d'agglomération de Montpellier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-106
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 119-196872 (2012-06-21)

Avis d'attribution de marché (2012-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 029 996 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 224-368299
Se réfère à l'avis: 2012/S 119-196872
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr. Annonce n° 114, BOAMP 121 A du 26.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-21 📅
Nom: Bernard Brignon
Adresse postale: chemin de Castelnau Valence
Commune postale: Brignon
Code postal: 30190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sarl Alpha Services
Adresse postale: 246 avenue du Mont Ventoux
Commune postale: Jonquerettes
Code postal: 84450

3️⃣
Nom: H2A
Adresse postale: 31 rue du Faubourg de Figuerolles
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070

4️⃣
Nom: Magik Metal
Adresse postale: 174 rue Pina Bausch
Code postal: 34080

5️⃣
Nom: Les Zelles
Adresse postale: BP n° 7
Commune postale: La Bresse
Code postal: 88250

6️⃣

7️⃣
Nom: Norba Languedoc Roussillon
Adresse postale: 320 avenue de La Biste
Commune postale: Baillargues
Code postal: 34670

8️⃣
Nom: Sarl Renouveau Stefanutti
Adresse postale: Zae Lannolier - Bld H Bouffet
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000

9️⃣
Nom: Garcia Et Fils
Adresse postale: Parc 2000 - 48 rue Joe Dassin

1️⃣0️⃣
Nom: Blanc
Adresse postale: 65 passage des Violettes
Commune postale: St Series
Code postal: 34400

1️⃣1️⃣
Nom: Robert
Adresse postale: 1 rue de La Grande Mer
Commune postale: Agde
Code postal: 34302

1️⃣2️⃣
Nom: Sanithermic
Adresse postale: Parc Clement Ader - 9 Av Charles Cros
Commune postale: Jacou
Code postal: 34830

1️⃣3️⃣
Nom: Otis
Adresse postale: 164 Rue Maurice Leboucher - Zac Tournezy

1️⃣4️⃣
Nom: le lot 14: portails de garage a été déclaré infructueux

1️⃣5️⃣
Nom: Upee 7
Adresse postale: 57 Rue De La Balaurie
Commune postale: St Aunes
Code postal: 34130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
4
1
3
8
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Source: OJS 2012/S 224-368299 (2012-11-19)

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