Construction de 64 logements collectifs - La Chistera - ZAC Ovalie - Lot 4c - Montpellier

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et en application des articles 14, 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ACM OPH de la CA de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-05	Avis de marché
2013-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:

Construction de 64 logements collectifs répartis en 3 bâtiments en R+3 et R+5 avec 2 niveaux de sous-sol ; Zac Ovalie, lot 4c à Montpellier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Téléphone: +33 499527500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date limite de soumission: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-185586
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.frCriteres d'attributions : Pour le lot 1 gros oeuvre-vrd, la pondération est la suivante : 1/ Prix : 70 % 2/ Valeur technique : 30 % appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique (Rot) comprenant : A. Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 12 points, Encadrement du chantier, Personnel du chantier, Moyens B. Gestion des déchets de chantier : 12 points C. Points particuliers liés à l'opération : 6 points, Méthodologie de réalisation, Traitement des éléments spécifiques pour les autres lots, la pondération est la suivante : 1/ Prix : 80 % 2/ Valeur technique : 20 % appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique (Rot) comprenant : A. Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 7points, Encadrement du chantier, Personnel du chantier, Moyens B. Gestion des déchets de chantier : 7 points C. Points particuliers liés à l'opération : 4 points, Méthodologie de réalisation, Traitement des éléments spécifiques D. Fiches produit : 2 points durée du marché : 18 mois à compter de l'émission de l'ordre de serviceunité monétaire utilisée, l'euro. L'exécution du lot 1 GOE-VRD comporte une clause d'insertion sociale. L'engagement de l'entreprise est obligatoire.Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.frCriteres d'attributions : Pour le lot 1 gros oeuvre-vrd, la pondération est la suivante :

1/ Prix : 70 %

2/ Valeur technique : 30 % appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique (Rot) comprenant :

A. Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 12 points, Encadrement du chantier, Personnel du chantier, Moyens

B. Gestion des déchets de chantier : 12 points

C. Points particuliers liés à l'opération : 6 points, Méthodologie de réalisation, Traitement des éléments spécifiques pour les autres lots, la pondération est la suivante :

1/ Prix : 80 %

2/ Valeur technique : 20 % appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique (Rot) comprenant :

A. Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 7points, Encadrement du chantier, Personnel du chantier, Moyens

B. Gestion des déchets de chantier : 7 points

C. Points particuliers liés à l'opération : 4 points, Méthodologie de réalisation, Traitement des éléments spécifiques

D. Fiches produit : 2 points durée du marché : 18 mois à compter de l'émission de l'ordre de serviceunité monétaire utilisée, l'euro.

L'exécution du lot 1 GOE-VRD comporte une clause d'insertion sociale. L'engagement de l'entreprise est obligatoire.Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: gros oeuvre - vRD
Numéro du lot: 2
Brève description: etancheite
Numéro du lot: 3
Brève description: menuiseries extérieures aluminium
Numéro du lot: 4
Brève description: menuiseries intérieures
Numéro du lot: 5
Brève description: serrurerie
Numéro du lot: 6
Brève description: cloisons - isolation - faux plafonds
Numéro du lot: 7
Brève description: portails de garages
Numéro du lot: 8
Brève description: carrelage - faïence
Numéro du lot: 9
Brève description: plomberie - VMC - ecs thermodynamique - desenfumage
Numéro du lot: 10
Brève description: electricité - courants forts - courants faibles
Numéro du lot: 11
Brève description: sols souples
Numéro du lot: 12
Brève description: peinture
Numéro du lot: 13
Brève description: façades
Numéro du lot: 14
Brève description: ascenseurs
Numéro du lot: 15
Brève description: charpente métallique - bardage zinc
Numéro de référence: 2013-053

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Les garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Les garanties techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur les acomptes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG Travaux. Les travaux seront financées par le biais de prêts Plai/Plus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les GME sont autorisés.
Autres conditions particulières:

Pour le lot 1 gros oeuvre-vrd, l'action de promotion de l'emploi s'applique à l'exécution du marché conformément à l'article 14 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique (rot) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Freche Claudine, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Nom: Acm/oph
Adresse postale: 407 avenue du professeur Etienne Antonelli - CS 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-053
Informations complémentaires

1/ Prix : 70 %

2/ Valeur technique : 30 % appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique (Rot) comprenant :

A. Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 12 points, Encadrement du chantier, Personnel du chantier, Moyens

B. Gestion des déchets de chantier : 12 points

C. Points particuliers liés à l'opération : 6 points, Méthodologie de réalisation, Traitement des éléments spécifiques pour les autres lots, la pondération est la suivante :

1/ Prix : 80 %

2/ Valeur technique : 20 % appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique (Rot) comprenant :

A. Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 7points, Encadrement du chantier, Personnel du chantier, Moyens

B. Gestion des déchets de chantier : 7 points

C. Points particuliers liés à l'opération : 4 points, Méthodologie de réalisation, Traitement des éléments spécifiques

D. Fiches produit : 2 points durée du marché : 18 mois à compter de l'émission de l'ordre de serviceunité monétaire utilisée, l'euro.

L'exécution du lot 1 GOE-VRD comporte une clause d'insertion sociale. L'engagement de l'entreprise est obligatoire.Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative).

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 109-185586 (2013-06-05)

Avis d'attribution de marché (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 143 339,78 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 228-395957
Se réfère à l'avis: 2013/S 109-185586
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Annonce nº 158, BOAMP 108 A du 7.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-26 📅
Nom: Arcadi Pla SA
Adresse postale: 102 avenue de la Salanque
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Mie
Adresse postale: 472 avenue de la Jasse de Maurin
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070

3️⃣
Nom: Melmar
Adresse postale: Zone des Routous, rue Clément Pouget
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740

4️⃣
Nom: Quevedo et fils
Adresse postale: rue du 19 mars 1962
Commune postale: Marseillan
Code postal: 34340

5️⃣
Nom: SARL Sonzogni Pierre
Adresse postale: ZAE Le Monestié
Commune postale: Boujan-sur-Libron
Code postal: 34760

6️⃣
Nom: Cpi
Adresse postale: 39 cour Pierre le Muet
Code postal: 34080

7️⃣
Nom: Doitrand
Adresse postale: 5 placette du Viognier
Commune postale: Lignan-sur-Orb
Code postal: 34490

8️⃣
Nom: Sup Caro Méditerranée Exploitation
Adresse postale: 211 av. Condamine
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430

9️⃣
Nom: Viguier
Adresse postale: Avenue Joseph Lazarre
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500

1️⃣0️⃣
Nom: MPE Profelec
Adresse postale: 169 rue Emilie Julien

1️⃣1️⃣
Nom: SARL Balester Map Sols
Adresse postale: 30 enclos Pachelbel
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130

1️⃣2️⃣
Nom: Amri Hocine
Adresse postale: 310 rue Lakanal
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400

1️⃣3️⃣
Nom: Smf
Adresse postale: 31 rue du Fobourg Figuerolles
Code postal: 34000

1️⃣4️⃣
Nom: CFA Division de NSA
Adresse postale: 14 rue Leconte de Lisle
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100

1️⃣5️⃣
Nom: SOP34
Adresse postale: ZAE du Mijoulan
Commune postale: Saint-Georges-d'Orques
Code postal: 34680
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
5
11
9
6
2
3
4
7
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 228-395957 (2013-11-20)

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