Contrat d'exploitation et d'entretien des installations de : chauffage central, production d'eau chaude sanitaire collective, ventilation mécanique contrôlée et robinetterie d'une résidence de l'agence Pompignane

ACM OPH de la CA de Montpellier

la consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnanceno2005-649 du 6 Juin 2005 et en application des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.Le marché sera un marché à prix global et forfaitaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofely

Qui ?

• ACM OPH de la CA de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-29	Avis de marché
2013-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue: résidence le moulin, 131 LogementsEntretien P2 et P3
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Professeur E. Antoneli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Téléphone: +33 499527500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144440
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Criteres d'attributions : Le candidat joindra obligatoirement l'attestation de visite des résidences à entretenir remise par ACM. Durée du marché : 3 ans à compter du 25.9.2013 unité monétaire utilisée, l'euro. - Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Le candidat joindra obligatoirement à son offre l'attestation de visite des résidences à entretenir remise par ACM. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

le marché est reconductible 2 fois pour un an et ne pourra pas excéder une durée de 5 années pleines

Numéro de référence: 2013-052

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: garanties financières
Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: garanties techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

il sera application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du ccag fcs. Les prestations seront financées par le budget de l'acm/oph

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les GME sont autorisés

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Freche Claudine, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Nom: Acm/oph
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-052
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 085-144440 (2013-04-29)

Avis d'attribution de marché (2013-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 63 871 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antoneli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 166-289035
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-144440
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Annonce no277, B.O.A.M.P. 85 A du 2 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 août 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-12 📅
Nom: Cofely
Adresse postale: 1095 rue Henri Becquerel – CS 49531
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34960
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 166-289035 (2013-08-26)

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