Maitrise d'oeuvre pour des travaux de gros entretien/investissement 2013-2015 sur le patrimoine d'ACM/OPH

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est faite sous la forme d'un appel d'offres ouvert sur offre de prix en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance no2005-649 du 6 Juin 2005 et des articles 57 à 59 du code des marchés publics.Le marché est à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alentours Architectes
• Mbingénierie

Qui ?

• ACM OPH de la CA de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-18	Avis de marché
2013-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Téléphone: +33 499527500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-407616
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.frDurée du marché : 1 an à compter de la notification du marchéunité monétaire utilisée, l'euro.si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, Acm met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Agences coeur d'agglomeration - las Rebes - lez.
Numéro du lot: 2
Brève description: Agences bagatelle - Escholiers.
Numéro du lot: 3
Brève description: Agences lemasson - Mercure - Pompignane.
Numéro du lot: 4
Brève description: Agences arceaux - gestion immobiliere - Hauts de Massane
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an reconductible 2 fois pour une année supplémentaire.

Numéro de référence: 2012-222

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Le règlement des comptes se fait en application du Ccag-Pi. Les prestations sont financées par le budget d'ACM-OPH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint :a) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement b) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Marché réservé uniquement à des architectes et/ou des bureaux d'études.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note organisationnelle % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Freche Claudine, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Nom: Acm/oph
Adresse postale: 407 avenue du Prof. Etienne Antonelli - CS 15 590
Commune postale: Montpellier Cedex 3

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-222
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 247-407616 (2012-12-18)

Avis d'attribution de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 174 133 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-123084
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-407616
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.frIl est à noter que les montants ci-dessus correspondent au forfait estimatif de rémunération des attributaires sur 3 ans compte tenu des montants prévisionnels de travaux.Taux de rémunération retenu par lot :LOT 1 : 3.05%LOT 2 : 3.08%LOT 3 : 3.00%LOT 4 : 3.50% Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-21 📅
Nom: Alentours Architectes
Adresse postale: 67 passage de l'Imprimerie - Montpellier
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Mbingénierie
Adresse postale: 9 rue Ernest Cognacq
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2013/S 074-123084 (2013-04-11)

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