Fourniture de matériels pour le patrimoine d'ACM

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché sera fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2a Services Bleu Minute
• Sarl Sea

Qui ?

• ACM OPH de la CA de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques
• Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage › Ampoules

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-05	Avis de marché
2013-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Quantité ou étendue: Voir détail des lots ci-joint.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Téléphone: +33 499527500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320809
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr. Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire). Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de clés, badges, émetteurs fourniture de clés, badges et émetteurs.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
60 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de petits matériels électriques fourniture et livraison lampes, tubes, starters, etc...à destination des parties communes.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
100 000 💰
Description des options:

Les marchés seront conclus pour une durée ferme d'1 an qui prend effet à compter de la notification. Il seront reconductibles 3 fois pour 1 année supplémentaire et ne pourront pas excéder une durée de 4 années pleines.

Numéro de référence: 2012-172

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financiéres.
Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché; - si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En raison de la nature du marché, le titulaire sera dispensé de cautionnement et ne subira aucune retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG FCS. Les fournitures seront financées par le budget de l'ACM-OPH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les Gme sont autorisés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Freche Claudine, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Nom: Service marchés
Adresse postale: 407 avenue du Prf. E. Antonelli, CS 15590 Cedex 03
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527513 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-172
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 195-320809 (2012-10-05)

Avis d'attribution de marché (2013-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-008558
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-320809
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Annonce no 332, B.O.A.M.P. 196 B du 10.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-30 📅
Nom: 2a Services Bleu Minute
Adresse postale: 2 place de Lisbonne
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000

2️⃣
Nom: Sarl Sea
Adresse postale: rue des Plaluds
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

— référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 008-008558 (2013-01-08)

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