Opération de construction neuve de 73 logements collectifs et locaux commerciaux "résidence les Jasmins" Ilot des Trolles lot M à Montpellier

ACM OPH de la CA de Montpellier

La présente consultation est passée en application de l'article 3-II de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ACM OPH de la CA de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-25	Avis de marché
2012-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de logements-foyers
Quantité ou étendue:

1 bâtiment en R+6 de 73 logements collectifs et 3 locaux commerciaux. 2 niveaux de sous-sol

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de logements-foyers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antoneli, Cs 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Téléphone: +33 499527500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date limite de soumission: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-028711
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Gros oeuvre - VRD.
Numéro du lot: 2
Brève description: Etanchéité.
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiseries extérieures.
Numéro du lot: 4
Brève description: Cloisons - doublages - faux-plafonds.
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 6
Brève description: Electricité.
Numéro du lot: 7
Brève description: Plomberie - sanitaires - VMC - chauffage gaz.
Numéro du lot: 8
Brève description: Revêtement de sol.
Numéro du lot: 9
Brève description: Serrurerie - portails de garage.
Numéro du lot: 10
Brève description: Garde-corps et parois vitrées.
Numéro du lot: 11
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 12
Brève description: Enduits de façades.
Numéro du lot: 13
Brève description: Ascenseurs.
Numéro du lot: 14
Brève description: Espaces verts.
Numéro du lot: 15
Brève description: Clôtures.
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 2012-014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ilot de Trolles Lot M, 34000 Montpellier, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail; - si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précédée du nom, du prénom et de la qualité du signataire).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché; - si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacité technique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur les acomptes. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Le règlement des comptes se fait en application du Ccag travaux. Les prestations sont financées par le biais de prêts Plai-Plus et d'une subvention ANRU.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les Gme sont autorisés.
Autres conditions particulières:

Clause sociale obligatoire en application de l'article 14 du code des marchés publics pour les lots 1, 4, 11 et 12.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (80)
2. Valeur technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Freche Claudine, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Nom: ACM-OPH de la Communauté d'agglomération de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, BP 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Nom: aCM-OPH de la Communauté d'agglomération de Montpellier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-014
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 018-028711 (2012-01-25)

Avis d'attribution de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 099 326 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-249981
Se réfère à l'avis: 2012/S 18-028711
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr. Annonce no 80, BOAMP 20 A du 28.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-15 📅
Nom: Salvan Sud BTP
Adresse postale: ZI de la Lauze, 29 rue Saint Exupéry
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Mie
Adresse postale: 472 rue de la Jasse de Maurin, ZAC Garosud
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070

3️⃣
Nom: OXXO Menuiseries
Adresse postale: route de Jalogny, BP 23
Commune postale: Cluny
Code postal: 71250

4️⃣
Nom: Nicolas Duvallet
Adresse postale: 26 ZA de la Bordelaise
Commune postale: Frontignan la Peyrade
Code postal: 34110

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-06 📅
Nom: Chinappi
Adresse postale: 156721,00
Commune postale: Sete
Code postal: 34200

6️⃣
Nom: Mpe
Adresse postale: 75 Alle Wilhem Roentgen
Code postal: 34965

7️⃣
Nom: Spie
Adresse postale: 120 impasse Jean-Baptiste Say
Commune postale: Perols
Code postal: 34470

8️⃣
Nom: SARL Garcia et Fils
Adresse postale: 48 rue Joe Dassin
Code postal: 34080

9️⃣
Nom: SARL Sonzogni Pierre
Adresse postale: ZAC Le Monestier
Commune postale: Boujan-sur-Libron
Code postal: 34760

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: ETS Blanc
Adresse postale: 65 passage des violettes
Commune postale: Saint-Series
Code postal: 34400

1️⃣2️⃣
Nom: H2A
Adresse postale: 31 rue du Faubourg Figuerolles
Code postal: 34000

1️⃣3️⃣
Nom: CFA division de NSA
Adresse postale: ZE du Grand Large 6 rue de la Goelette
Commune postale: Saint Benoit
Code postal: 66280

1️⃣4️⃣
Nom: Espace Vert du Midi
Adresse postale: RN 113 Pont de Lunel
Commune postale: Lunel

1️⃣5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
7
4
1
6
12
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 150-249981 (2012-08-01)

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