Entretien et nettoyage des résidences des agences Bagatelle et Lemasson
ACM OPH de la CA de Montpellier
La consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit de marchés fractionnés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-22 | Avis de marché |
| 2013-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E Antoneli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Téléphone: +33 499527500 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date limite de soumission: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-270282
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien et nettoyage des résidences de l'agence Bagatelle.
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien et nettoyage des résidences de l'agence Lemasson.
Description des options:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-143-144
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Les capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Les capacités techniques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les Gme sont autorisés.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Freche Claudine, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Nom: Acm-oph
Adresse postale: 407 av. Prof. E Antonelli, CS 15590 Cedex 3
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-143-144
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 162-270282 (2012-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés fractionnés à bons de commande. Entretien et nettoyage des résidences des agences Bagatelle (lot 1) et Lemasson (lot 2). Le mini est constitué par le prix du marché global et forfaitaire et maxi est égal à 1,5 fois ce montant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E Antoneli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Téléphone: +33 499527500 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date limite de soumission: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-270282
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Marché à bons de commande délai d'exécution: le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an et pourra être reconduit 3 fois pour 1 année supplémentaire et ne pourra excéder un durée totale de 4 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire) une attestation de visite des sites à nettoyer est obligatoire. La non présentation de cette attestation entraînera de fait le rejet de l'offre. Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit de marchés fractionnés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
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Brève description: Entretien et nettoyage des résidences de l'agence Bagatelle.
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien et nettoyage des résidences de l'agence Lemasson.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an et pourra être reconduit 3 fois pour une année supplémentaire et ne pourra excéder une durée totale de 4 ans. Les marchés débuteront au 16.11.2012 pour le lot 1 au 15.11.2012 pour le lot 2 ou à leur date de notification si celle-ci est ultérieure. Les prestations porteront sur un patrimoine de 27 résidences sur l'agence Bagatelle et sur un patrimoine de 39 résidences pour l'agence Lemasson.
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Numéro de référence: 2012-143-144
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG service. Les prestations seront financées par le biais du budget de l'ACM-OPH.
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Autres conditions particulières:
La visite des sites est obligatoire ! Veuillez prendre contact avec le chargé d'opération afin de faire la visite des sites. Une attestation de visite vous sera remise. La non production de cette attestation de visite entraînera de fait le rejet de l'offre.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Freche Claudine, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Nom: Acm-oph
Adresse postale: 407 av. Prof. E Antonelli, CS 15590 Cedex 3
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-143-144
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Marché à bons de commande délai d'exécution: le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an et pourra être reconduit 3 fois pour 1 année supplémentaire et ne pourra excéder un durée totale de 4 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire) une attestation de visite des sites à nettoyer est obligatoire. La non présentation de cette attestation entraînera de fait le rejet de l'offre. Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Avis d'attribution de marché (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 227 675 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antoneli, CS 15590
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-008980
Se réfère à l'avis: 2012/S 162-270282
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-09 📅
Nom: Antigone Service
Adresse postale: parc d'activité La Garrigue
Commune postale: Castelnau le Lez
Code postal: 34171
2️⃣
Nom: News Services
Adresse postale: 12 chemin Esteves
Commune postale: Garons
Code postal: 30128
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 008-008980 (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 227 675 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antoneli, CS 15590
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-008980
Se réfère à l'avis: 2012/S 162-270282
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr
Annonce no146, B.O.A.M.P. 163 B du 24.8.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-09 📅
Nom: Antigone Service
Adresse postale: parc d'activité La Garrigue
Commune postale: Castelnau le Lez
Code postal: 34171
2️⃣
Nom: News Services
Adresse postale: 12 chemin Esteves
Commune postale: Garons
Code postal: 30128
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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