Le marché a pour objet la réalisation d’études et de démarches administratives et environnementales pour les projets de création et d’extension de poste source sur la durée maximale du marché, options de durée comprises :
Etude de cadrage (vision d’ensemble du projet avec une première analyse ERC)
La recherche foncière qui prends en compte les indicateurs ERC environnementaux et indicateurs technique (pente, accès, PLU) et l’aide à l’acquisition
Volet environnemental de la justification Technico Economique du projet ou du dossier de présentation et proposition d’aire d’étude
Dossier de concertation (circulaire fontaine)
Dossier de demande d’examen au cas par cas
Etudes d’Impact
Etudes et inventaires Ecologiques
Consultation des maires et services (article R323-25-Code de l’énergie)
Dossier de demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP)
Dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme et PLU
Dossier Loi sur l’Eau
Photomontages
Reprographie et affichage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.
Avis de marché (2023-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“172 rue de la jasse de Maurin CS71077 34075 Montpellier cedex 3 - PFA de Montpellier”
Téléphone: +33 647126965📞
Courrier électronique: guilhem.combes@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.enedis.fr/🌏
URL de participation: https://pha2.enedis.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: TG études environnementales pour les Postes Sources Enedis
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation d’études et de démarches administratives et environnementales pour les projets de création et d’extension de poste...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation d’études et de démarches administratives et environnementales pour les projets de création et d’extension de poste source sur la durée maximale du marché, options de durée comprises :
Etude de cadrage (vision d’ensemble du projet avec une première analyse ERC)
La recherche foncière qui prends en compte les indicateurs ERC environnementaux et indicateurs technique (pente, accès, PLU) et l’aide à l’acquisition
Volet environnemental de la justification Technico Economique du projet ou du dossier de présentation et proposition d’aire d’étude
Dossier de concertation (circulaire fontaine)
Dossier de demande d’examen au cas par cas
Etudes d’Impact
Etudes et inventaires Ecologiques
Consultation des maires et services (article R323-25-Code de l’énergie)
Dossier de demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP)
Dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme et PLU
Dossier Loi sur l’Eau
Photomontages
Reprographie et affichage
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 531 250 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“TG Etudes Environementales pour les postes Sources Enedis Ouest et Nouvelle Aquitaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements des zones :
- Ouest = 44 49 53 72 85 22 29 35 56 18 28 36 37 41 45
- Nouvelle Aquitaine = 24 33 47 40 64 65 16 17 79 86 19 23 87”
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation d’études et de démarches administratives et environnementales pour les projets de création et d’extension de poste...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation d’études et de démarches administratives et environnementales pour les projets de création et d’extension de poste source sur la durée maximale du marché, options de durée comprises :
1. Etude de cadrage (vision d’ensemble du projet avec une première analyse ERC)
2. La recherche foncière qui prends en compte les indicateurs ERC environnementaux et indicateurs technique (pente, accès, PLU) et l’aide à l’acquisition
3. Volet environnemental de la justification Technico Economique du projet ou du dossier de présentation et proposition d’aire d’étude
4. Dossier de concertation (circulaire fontaine)
5. Dossier de demande d’examen au cas par cas
6. Etudes d’Impact
7. Etudes et inventaires Ecologiques
8. Consultation des maires et services (article R323-25-Code de l’énergie)
9. Dossier de demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP)
10. Dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme et PLU
11. Dossier Loi sur l’Eau
12. Photomontages
13. Reprographies de documents
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 537 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“TG Etudes Environementales pour les postes Sources Enedis Occitanie, Sud est et AURA” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements des zones :
- Occitanie = 12 46 48 81 82 09 31 32 11 30 34 66
- Sud Est = 04 05 13 84 06 83
- AURA = 38 73 74 01 07 26 42 69 03 15 43 63” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 993 750 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat présentera une liste des principales études environnementales effectuées au cours des 5 dernières années de même nature que les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat présentera une liste des principales études environnementales effectuées au cours des 5 dernières années de même nature que les prestations faisant l’objet du marché, démontrant son savoir-faire sur les prestations de réalisation des dossier à produire dans le cadre d’une concertation. Il précisera notamment la nature du projet, le montant, la date et la durée de la prestation, le lieu d’exécution et le destinataire (public ou privé). Les études réalisées sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur du candidat.
Tous les documents présentés par le candidat pour répondre à ces exigences doivent être rédigés en langue française.
Niveau spécifique minimal exigé : le candidat doit posséder des compétences et disposer d’au moins 3 références dans le domaine de l’énergie pour des études de même nature que les prestations faisant l’objet du marché, permettant ainsi de s’assurer du savoir-faire sur les prestations de réalisation d’études d’impact et documents nécessaires à l’élaboration du projet : volet environnement de l’étude de contexte, dossier de présentation, dossier de concertation, dossier à l’appui à l’identification du tracé ou de l’emplacement, dossier de demande d’autorisation, dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme etc…
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://pha2.enedis.fr/ et rechercher la demande d'information AVIS006802 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française), par courrier électronique à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com.
La consultation sera lancée via le portail achat : https://pha2.enedis.fr/
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 235-738589
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Numéro d'identification du lot: LOT 1 et LOT 2
Ancienne valeur
Date: 2023-12-15 📅
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-31 📅
Source: OJS 2023/S 240-753378 (2023-12-08)
Informations complémentaires (2023-12-20)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-12-31 📅
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-10 📅
Source: OJS 2023/S 247-777860 (2023-12-20)