le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après :
Lot no 1 - dommages aux biens (cpv no 66515200-5)
lot no 2 - responsabilite civile (cpv no 66516000-0)
lot no 3 - parc automobile (cpv no 66514110-0)
lot no 4 - cyber risques (cpv 66515411-7)
chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription et gestion des contrats d'assurances
23-14-29
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après :
Lot no 1 - dommages aux biens (cpv no...”
Brève description
le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après :
Lot no 1 - dommages aux biens (cpv no 66515200-5)
lot no 2 - responsabilite civile (cpv no 66516000-0)
lot no 3 - parc automobile (cpv no 66514110-0)
lot no 4 - cyber risques (cpv 66515411-7)
chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“garanties demandees (Ces spécifications correspondent à l'offre de base)
- incendie / foudre /Explosions
- dommages aux appareils électriques et...”
Description du marché
garanties demandees (Ces spécifications correspondent à l'offre de base)
- incendie / foudre /Explosions
- dommages aux appareils électriques et électroniques
- attentats / vandalisme tous dommages
- effondrement / avalanche / coulée de boue (cette garantie est facultative et peut faire l'objet de variantes)
- choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne
- dégâts des eaux
- tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles
- vol
- bris de glaces
- bris de machine sur biens sensibles
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“garanties de base (Ces spécifications correspondent à l'offre de base)
- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le...”
Description du marché
garanties de base (Ces spécifications correspondent à l'offre de base)
- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur.
- responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire.
- atteintes accidentelles à l'environnement
- requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles
- véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière
- rC commettant/besoin du service
- lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique
- faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle
- recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - loi du 07/01/1983 - décret du 21/10/1983)
- vol par préposés
- responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation
- responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“garanties de base (Ces spécifications correspondent à l'offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de...”
Description du marché
garanties de base (Ces spécifications correspondent à l'offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes)
pour l'ensemble du parc :
* responsabilite civile pour les dommages corporels et pour les dommages matériels et immatériels
* defense et recours
* vol / incendie
* assistance avec véhicule de remplacement
pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 5 ans inclus :
* dommages tous accidents
Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 7 ans inclus :
* dommages tous accidents
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché:
“garanties demandees (Ces spécifications correspondent à l'offre de base)
atteinte aux informations / reconstitution des données
vol de données personnelles...”
Description du marché
garanties demandees (Ces spécifications correspondent à l'offre de base)
atteinte aux informations / reconstitution des données
vol de données personnelles et frais de notification
fraude / malveillance / cyber extorsion / cyber rançon
/ cyber détournement
cyber responsabilité civile
atteinte à l'e-réputation
usurpation d'identité (usage non autorisé des logins, mots de passe, adresses IP ou mail)
sanction pécuniaire prononcée par une autorité administrative
pertes d'exploitation consécutives / frais supplémentaires
assistance / Hotline 24/7 / Gestion de crise
protection juridique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-24
13:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable - préfecture de région PACA”
Adresse postale:
“secrétariat général des affaires régionales - cCRA de Marseille - place Felix Baret - cS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: commande publique
Adresse postale: place Joseph Guis BP 80037
Commune postale: Cavaillon Cedex
Code postal: 84301
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490719625📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-cavaillon.fr📧
Source: OJS 2023/S 119-373243 (2023-06-19)
Avis d'attribution de marché (2023-12-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description: souscription et gestion des contrats d'assurance
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 74 750 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: responsabilité civile
Description du marché: assurance du parc automobile
Description du marché: cyber risques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-373243
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-14-29
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommage aux biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 48006.81
Offre la plus élevée: 104531.84
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: parc automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: cyber risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: acl Courtage
Numéro d'enregistrement national: 11 rue Faidherbe
Commune postale: St Cerre
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️
Nom: génarali assurances iard
Numéro d'enregistrement national: 552062663
Adresse postale: 2 rue pillet will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 5938.26
Offre la plus élevée: 5938.26
Source: OJS 2023/S 242-759586 (2023-12-11)