Avis de marché (2023-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: comm agglo bar le duc sud meuse
Numéro d'enregistrement national: 20003302500012
Adresse postale: 12 Rue Lapique - bP 60559
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Code postal: 55012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 329795631📞
Courrier électronique: marchespublics@barleduc.fr📧
Fax: +33 372620019 📠
Région: Meuse 🏙️
URL: http://www.meusegrandsud.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de bar le duc
Numéro d'enregistrement national: 21550029900015
Adresse postale: 12 Rue Lapique - bP 60559
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Téléphone: +33 329795631📞
Téléphone: +33 372620019 📠
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cias de la communaute D''Agglomeration bar le duc sud meuse
Numéro d'enregistrement national: 20003407200034
Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription et gestion de contrats d'assurances
2023/17
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 970 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché: assurance Dommage aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Flotte automobile et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance Flotte automobile et auto missions
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Responsabilité générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: assurance responsabilité générale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance Protection juridique et fonctionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : Collections permanentes et expositions temporaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance Collections permanentes et expositions temporaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : - pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : - pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bar le duc
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): commission d'appel d'offres
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“procédure de la consultation : La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles L 2124-2 et R...”
procédure de la consultation : La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles L 2124-2 et R 2124-1, du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R 2124-2 et R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La personne publique se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation.Type de contractants : Cf art 2.5 du Rc.Modalités d'obtention du dossier de consultation :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation ACHATPUBLIC à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.comConditions de remise des offres : Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, les candidats doivent obligatoirement déposer leur offre par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.achatpublic.com, dans les conditions définies à l'article 5 du règlement de consultation.Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : Cf art 5-2.1 du Rc.Eléments nécessaires au choix de l'offre : Cf art 5-2.2 du Rc.Critères de jugement des candidatures : Cf art 6.1 du Rc.Critères de jugement des offres : Cf article 6.2 du RC :- le critère qualité technique de l'offre (35 %) décomposé en sous-critères,- le critère qualité des prestations de gestion (35 %)- le critère prix de l'offre (30 %), en application de la formule suivante :Note prix = 6 points x (montant de l'offre la plus basse)/(montant de l'offre considérée)négociation : Aucune négociation ne sera mise en oeuvre au titre de cette consultation.Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande via la plateforme de dématérialisation. Conformément à l'article R.2132-6 du Code de la Commande Publique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Visite de risque : Dans la mesure où les risques concernés par la consultation peuvent l'expliquer, les candidats sont invités à procéder aux visites nécessaires et peuvent prendre contact à cet effet, afin de convenir d'un rendez-vous, avec :ville de bar-le-duc - affaires juridiques et commande publique Tel. 03 29 79 56 31 - marchespublics@barleduc.fr
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 722 948 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-392308
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202317
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 993 702 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: flotte automobile - auto missions
Nom et adresse du contractant
Nom: spec viot laurent
Adresse postale: 2 rue Lapique
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55000
Région: Meuse 🏙️
URL: https://agence.axa.fr/grand-est/meuse/bar-le-duc-55000🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 396 354 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: https://www.assurfin.fr/pnas🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
URL: https://www.areas.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 792 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: responsabilité civile - atteintes à l'evironnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle sas
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
URL: https://sarre-moselle.fr/🌏
Nom: berkshire hathaway specialty insurance
Adresse postale: 3-5 rue Saint Georges
URL: https://www.bhspecialty.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 468 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection juridique et fonctionnelle
Nom et adresse du contractant
Nom: 2c COURTAGE
Adresse postale: résidence Théophile Gautier 7 rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
URL: http://www.2ccourtage.com/🌏
Nom: cfdp assurances - etablissement de Toulouse
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.cfdp.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 564 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: collections permanentes et expositions temporaires
Nom et adresse du contractant
Nom: willis towers watson france
Adresse postale: immeuble quai 33 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 94800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.wtwco.com🌏
Nom: xl insurance company se
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
URL: https://axaxl.com/fr/insurance🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 068 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://Nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja),- recours de plein contentieux, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://Nancy.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 249-789697 (2023-12-22)