souscription de contrats d'assurances couvrant l'ensemble des risques des établissements membres du groupement de commandes

EHPAD Résidence Jeanne de Chantal

La procédure retenue est le dialogue compétitif, au sens de l'article L. 2124-4 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est justifié sur le fondement des articles R. 2124-5 et R. 2124-3 du même code, compte tenu de la complexité technique, juridique et financière des prestations d'assurance attendues et de la nécessité d'adapter les solutions aux risques propres de chaque établissement membre. Quel que soit le lot considéré, les candidats devront impérativement proposer, pour chaque établissement membre, l'offre la plus adaptée à ses caractéristiques propres (taille, patrimoine, activité, sinistralité, effectifs, flotte automobile), et non une offre standardisée appliquée uniformément à l'ensemble du groupement. Cette exigence d'adaptation fine à chaque établissement constitue un élément central du dialogue et sera appréciée au titre de la valeur technique des offres (article 7). La procédure de dialogue compétitif se déroule en trois phases successives : sélection des candidatures, dialogue, puis dépôt des offres finales. Les candidats ne sont pas invités à remettre une offre initiale complète ou ferme lors de la première phase, mais uniquement des orientations de couverture à titre indicatif

Date limite

Deadline 2026-08-21

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-15 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription de contrats d'assurances couvrant l'ensemble des risques des établissements membres du groupement de commandes
Numéro de référence: 2026-3
Brève description:
La procédure retenue est le dialogue compétitif, au sens de l'article L. 2124-4 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est justifié sur le fondement des articles R. 2124-5 et R. 2124-3 du même code, compte tenu de la complexité technique, juridique et financière des prestations d'assurance attendues et de la nécessité d'adapter les solutions aux risques propres de chaque établissement membre. Quel que soit le lot considéré, les candidats devront impérativement proposer, pour chaque établissement membre, l'offre la plus adaptée à ses caractéristiques propres (taille, patrimoine, activité, sinistralité, effectifs, flotte automobile), et non une offre standardisée appliquée uniformément à l'ensemble du groupement. Cette exigence d'adaptation fine à chaque établissement constitue un élément central du dialogue et sera appréciée au titre de la valeur technique des offres (article 7). La procédure de dialogue compétitif se déroule en trois phases successives : sélection des candidatures, dialogue, puis dépôt des offres finales. Les candidats ne sont pas invités à remettre une offre initiale complète ou ferme lors de la première phase, mais uniquement des orientations de couverture à titre indicatif
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Responsabilité Civile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Description du marché: Voir CCTP
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: place des visitandines, bp 40018
Code postal: 38460
Ville: Crémieu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance Prestations statutaires (agents CNRACL - FPH)
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance Cyber-risques et protection des données
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Protection fonctionnelle et responsabilité personnelle des dirigeants et agents exposés
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 7
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EHPAD Résidence Jeanne de Chantal
Numéro d'enregistrement national: 4822
Adresse postale: place des visitandines
Code postal: 38460
Commune postale: Crémieu
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUBOIS Frédéric
Courrier électronique: fdubois.mrcremieu@orange-business.fr 📧
Téléphone: 0474907007 📞
URL: http://marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76656 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76656 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats transmettent un dossier de candidature comprenant les éléments relatifs à leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le coordonnateur examine les candidatures au regard des critères de sélection définis à l'article 6 du présent règlement et sélectionne les candidats admis à participer au dialogue. . Les candidats ne sont pas invités à remettre une offre initiale complète ou ferme lors de la première phase, mais uniquement des orientations de couverture à titre indicatif. Pour les courtiers : la liste des compagnies d'assurance avec lesquelles ils travaillent habituellement, et pour chaque lot concerné, la ou les compagnies pressenties. Les courtiers ne peuvent réserver, bloquer ou saisir une compagnie d'assurance à titre exclusif avant la phase de dialogue. Toute compagnie pressentie devra être déclarée, et toute démarche devra rester non exclusive afin de garantir l'égalité d'accès des opérateurs économiques
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: FD218CC7-D456-BD69-324E27382DD07C4A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ehpad residence jeanne de chantal
Numéro d'enregistrement national: FD218CD6-D0D0-E87D-5274527D1767F15C
Adresse postale: 2 chemin docteurs Labonnardiere
Code postal: 38460
Commune postale: Cremieu
Point de contact: Le directeur
Courrier électronique: directeur@residencejeannedechantal.fr 📧
Téléphone: 0474907007 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 136-497281 (2026-07-15)
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