Services d'assurance

Commune de Berre l'Étang

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Services d'assurances. La présente consultation concerne la fourniture de prestations de services d'assurances pour la Commune de Berre l'Etang réparties en cinq lots et chacun d'entre eux fera l'objet d'un marché séparé : — Lot n°1 : Assurance Dommages aux Biens (Patrimoine), — Lot n°2 : Assurance Flotte Automobile, — Lot n°3 : Assurance Navigation de Plaisance, — Lot n°4 : Assurance Responsabilité Civile, — Lot n°5 : Assurance Multirisque Expositions. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par une prime annuelle basée sur : — Un taux de prime au m2 assuré pour le lot n°1, — Les caractéristiques des véhicules et matériels de la flotte assurée pour les lots no 2 et 3, — Des pourcentages à appliquer sur la masse salariale pour le lot n°4, — Les caractéristiques des expositions assurées pour le lot n°5. Les prestations sont réglées par une prime provisionnelle versée en début d'année puis régularisée l'année suivante pour tenir compte des fluctuations d'assiette ou divers mouvements survenus au cours de l'année écoulée (prime définitive). Marché de services passé, pour chaque lot, avec un prestataire unique ou un groupement de prestataires. Date prévisionnelle du début du marché : 1.1.2010. Marché passé, pour chaque lot, pour une durée de cinq (05) ans à compter du 1.1.2010. Chacun des lots pourra être résilié chaque année moyennant un préavis de quatre mois pour l'assureur et un mois pour l'assuré.

Le délai de réception des offres était de 2009-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2009-09-12.

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