Objet Champ d'application du marché
Titre: services D'Assurance
23ser08
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Ville de Bourg-Lès-Valence” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Bourg-Lès-Valence 26500 - bourg-Lès-Valence
Description du marché: assurance "Dommage aux biens et risques annexes"
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières et au cahier des clauses techniques...”
Informations complémentaires
les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières et au cahier des clauses techniques particulières
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières et au cahier des clauses techniques particulières”
Informations complémentaires
la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières et au cahier des clauses techniques particulières
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent1) et 2) Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fe/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant5) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique9) En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-14
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bourg-Lès-Valence
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Pour la valeur estimée, il est pris comme référence :- lot no 1 : Offre de base- lot no 2 : Offre de base- lot no 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles- lot no 4 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 130-415896 (2023-07-05)
Avis d'attribution de marché (2023-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 218501.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Bourg-Lès-Valence 26500 Bourg-Lès-Valence
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 130-415896
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 202323ser08l02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16787.71 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202323ser08l03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25456.36 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202323ser08l04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique des personnes physiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: aura Courtage
Adresse postale: 3 Rue Jacques Constant Milleret
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1365.22 💰
“service auprès duquel les contrats peuvent être obtenus ou consultés :Service Commande publique36 rue des jardins26500 Bourg-Lès-Valence04 75 79 45 68”
Source: OJS 2023/S 235-739132 (2023-12-01)