Prestations de services d'assurances

Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)

Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d'assurances. Les prestations d'assurances s'exécuteront soit par le biais : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté de Communes du Pays Fontenay Vendée

Date limite

Deadline 2026-09-18

Qui ?

• Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Numéro de référence: 202614
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 202614-lot1
Titre: Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance Incendie Divers Dommages aux Biens

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie 📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté de Communes du Pays Fontenay Vendée
Code postal: 85200
Ville: Fontenay-Le-Comte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:

Critère de la valeur technique sur 60% (nature et étendues des garanties sur 40 points et moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 20 points) Critère du prix sur 40%.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 202614-lot2
Titre: Assurance Responsabilité Civile Générale
Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰
Description du marché:

Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance en Responsabilité Civile Générale

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 202614-lot3
Titre: Assurance Flotte Automobile
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Flotte Automobile

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 202614-lot4
Titre: Assurance Protection juridique Générale
Valeur estimée hors TVA: 17 500 EUR 💰
Description du marché:

Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Protection juridique Générale

Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 202614-lot5
Titre: Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance deProtection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 202614-lot6
Titre: Assurance Navigation
Valeur estimée hors TVA: 3 750 EUR 💰
Description du marché:

Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Navigation

Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
procédure d'appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement se justifie par le fait que les opérateurs économiques membres du groupement s'engagent à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de leur être attribuées dans le marché à hauteur de leurs compétences. Les missions des membres du groupement ne sont pas interchangeables entre elles.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Numéro d'enregistrement national: 20007193400018
Adresse postale: 16 rue de l'innovation BP 20359
Code postal: 85206
Commune postale: Fontenay Vendée
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.riviere@fontenayvendee.fr 📧
Téléphone: +33 228130707 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voir documents de la consultation ainsi que pour l'organe chargée des procédures de recours et de celle chargée d'informer sur les recours

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 144-525862 (2026-07-28)

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