prestations de services d'assurances

Territoire d'énergie Orne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.

Qui ?

• Territoire d'énergie Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance incendie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-011
Brève description: prestations de services d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire d'energie Orne
Adresse postale: 6 rue de Gâtel
Code postal: 61250
Commune postale: Valframbert
Contact
Adresse Internet: http://www.te61.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@te61.fr 📧
Téléphone: +33 233328313 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Date de début: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-545076
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 238 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens"
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens"
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 1 comporte quatre reconductions
Intitulé du lot: assurance "Responsabilité Civile Générale"
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance "Responsabilité Civile Générale"
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 2 comporte quatre reconductions
Intitulé du lot: assurance "Flotte Automobile"
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance "Flotte Automobile"
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 3 comporte quatre reconductions
Intitulé du lot: assurance "Protection Juridique Pénale Agents Territoriaux et Elus"
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance "Protection Juridique Pénale Agents Territoriaux et Elus"
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 4 comporte quatre reconductions
Intitulé du lot: assurance "Responsabilité Civile maitrise d'oeuvre"
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance "Responsabilité Civile maitrise d'oeuvre"
Valeur estimée hors TVA: 62 500 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 5 comporte quatre reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue de Gâtel 61250 VALFRAMBERT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. ?Renseignements concernant la capacité financière :Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique F1) ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ;-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

Capacité technique et professionnelle:

1. ?Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle :Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution.les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique ;-Certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite " Attestation orias "), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite " Attestation acpr "), etc.)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-02-08 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: territoire d'energie Orne, 6 rue de Gâtel, 61250 VALFRAMBERT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Numéro d'enregistrement national: 25610292200042
Point de contact: Christine.thuilliez@te61.fr
Téléphone: +33 233324923 📞
Courrier électronique: christine.thuilliez@te61.fr 📧
Pays: Orne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.ta-caen-juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 174-545076 (2023-09-06)

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