Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurances
2023-011
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: prestations de services d'assurances
Valeur estimée hors TVA: EUR 238 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens"
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue de Gâtel 61250 VALFRAMBERT
Description du marché: assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens"
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le lot 1 comporte quatre reconductions
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Responsabilité Civile Générale"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: assurance "Responsabilité Civile Générale"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 2 comporte quatre reconductions
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Flotte Automobile"
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: assurance "Flotte Automobile"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-02 📅
Description
Description des renouvellements: le lot 3 comporte quatre reconductions
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Protection Juridique Pénale Agents Territoriaux et Elus"
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance "Protection Juridique Pénale Agents Territoriaux et Elus"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 4 comporte quatre reconductions
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Responsabilité Civile maitrise d'oeuvre"
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: assurance "Responsabilité Civile maitrise d'oeuvre"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 500 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 5 comporte quatre reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. ?Renseignements concernant la capacité financière :Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. ?Renseignements concernant la capacité financière :Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique F1) ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ;-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. ?Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle :Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. ?Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle :Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution.les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique ;-Certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite " Attestation orias "), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite " Attestation acpr "), etc.)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-02-08 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-11
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): territoire d'energie Orne, 6 rue de Gâtel, 61250 VALFRAMBERT
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.ta-caen-juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.ta-caen-juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.ta-caen-juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 174-545076 (2023-09-06)