Prestations d'assurances pour les établissements du GHT Centre Alsace

Hôpitaux Civils de Colmar (68)

Ce marché est passé sous forme d'appel d'offres ouvert et est conclu pour une première période d'un an allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, reconductible tacitement 3 fois, sans excéder la date du 31 décembre 2030. Les prestations sont réparties en 8 lots distincts, qui font l'objet d'un cahier des clauses techniques particulières et d'annexes à l'acte d'engagement par lot.

Date limite

Deadline 2026-09-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour les établissements du GHT Centre Alsace
Numéro de référence: SE.2026.030
Brève description:
Ce marché est passé sous forme d'appel d'offres ouvert et est conclu pour une première période d'un an allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, reconductible tacitement 3 fois, sans excéder la date du 31 décembre 2030. Les prestations sont réparties en 8 lots distincts, qui font l'objet d'un cahier des clauses techniques particulières et d'annexes à l'acte d'engagement par lot.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 2 : Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le Groupe Hospitalier Sélestat-Obernai
Description du marché:
2 : Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le Groupe Hospitalier Sélestat-Obernai
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: 3 : Assurance protection juridique pour les Hôpitaux Civils de Colmar et le Groupe hospitalier Sélestat-Obernai
Description du marché:
3 : Assurance protection juridique pour les Hôpitaux Civils de Colmar et le Groupe hospitalier Sélestat-Obernai
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: 5 : Assurance dommages aux biens et risques annexes pour le Groupe hospitalier Sélestat-Obernai
Description du marché:
5 : Assurance dommages aux biens et risques annexes pour le Groupe hospitalier Sélestat-Obernai
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

4️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: 6 : Assurance flotte automobile pour les Hôpitaux Civils de Colmar et le Groupe hospitalier Sélestat-Obernai
Description du marché:
6 : Assurance flotte automobile pour les Hôpitaux Civils de Colmar et le Groupe hospitalier Sélestat-Obernai
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

5️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: 7 : Assurance accidents corporels pour les Hôpitaux Civils de Colmar et le Groupe hospitalier Sélestat-Obernai
Description du marché:
7 : Assurance accidents corporels pour les Hôpitaux Civils de Colmar et le Groupe hospitalier Sélestat-Obernai
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

6️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: 8 : Assurance cyber-risques pour les Hôpitaux Civils de Colmar et le Groupe hospitalier Sélestat-Obernai
Description du marché:
8 : Assurance cyber-risques pour les Hôpitaux Civils de Colmar et le Groupe hospitalier Sélestat-Obernai
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

7️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: 4 : Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les Hôpitaux Civils de Colmar
Description du marché:
4 : Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les Hôpitaux Civils de Colmar
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

8️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 1 : Assurance responsabilité civile et risques annexes pour les Hôpitaux Civils de Colmar
Description du marché:
1 : Assurance responsabilité civile et risques annexes pour les Hôpitaux Civils de Colmar
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Les établissements du groupement hospitalier de territoire

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Département: Service des marchés
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389124000 📞
Fax: +33 389124298 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ch-colmar.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 136-495554 (2026-07-16)